Extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine - Marché de prestations intellectuelles pour le 1% artistique
OPPIC
Le futur marché porte sur la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre, dans le cadre du 1% artistique de la construction de l'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine (93). Le projet artistique pourra relever de tous les champs des arts plastiques, il devra s'inscrire sur le site de manière pérenne. L'implantation de l'oeuvre n'est pas prédéfinie mais l'oeuvre pourra être visible par les riverains, le public et les agents du site des Archives nationales. Les lieux possibles pour l'oeuvre sont : Les toitures terrasses du R+11 et du R+21, notamment sur ou à la place de l'édicule en façade métallique ondulée et perforée présent au R+21 ; La façade métallique (à la fois sur le pignon lisse au niveau des monte-charges et sur les façades métalliques ondulées perforées) ; Au niveau de l'entrée du public du site. L'oeuvre doit respecter l'aspect monolithique et abstrait du projet La symbolique de l'oeuvre devra être en lien avec le contenu et la fonction des archives, à la fois au sens sociétal (histoire, mémoire) mais également au sens physique (documents en papier, archivage de dossiers et de cartons, archivage numérique, etc). L'oeuvre devra s'insérer dans la démarche de respect des ambitions environnementales du projet de construction (sobriété environnementale, réemploi, sobriété de maintenance technique, sobriété des besoins énergétique, etc). Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Qui ?- • OPPIC
- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les artistes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine - Marché de prestations intellectuelles pour le 1% artistique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les artistes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services: Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes 📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les artistes 📦
Adresse postale: Rue Toussaint Louverture
Code postal: 93383
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du projet artistique proposé.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser le projet en tenant compte des contraintes de réalisation et de fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Code postal: 75647
Commune postale: Paris 13
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33144977809 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-693352 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine - Marché de prestations intellectuelles pour le 1% artistique
Numéro de référence:
J216 Extension AN - 1% artistique
Brève description:
Le futur marché porte sur la conception, la réalisation, l'acheminement et l'installation d'une oeuvre, dans le cadre du 1% artistique de la construction de l'extension du site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine (93).
Le projet artistique pourra relever de tous les champs des arts plastiques, il devra s'inscrire sur le site de manière pérenne.
L'implantation de l'oeuvre n'est pas prédéfinie mais l'oeuvre pourra être visible par les riverains, le public et les agents du site des Archives nationales. Les lieux possibles pour l'oeuvre sont :
Les toitures terrasses du R+11 et du R+21, notamment sur ou à la place de l'édicule en façade métallique ondulée et perforée présent au R+21 ;
La façade métallique (à la fois sur le pignon lisse au niveau des monte-charges et sur les façades métalliques ondulées perforées) ;
Au niveau de l'entrée du public du site.
L'oeuvre doit respecter l'aspect monolithique et abstrait du projet
La symbolique de l'oeuvre devra être en lien avec le contenu et la fonction des archives, à la fois au sens sociétal (histoire, mémoire) mais également au sens physique (documents en papier, archivage de dossiers et de cartons, archivage numérique, etc).
L'oeuvre devra s'insérer dans la démarche de respect des ambitions environnementales du projet de construction (sobriété environnementale, réemploi, sobriété de maintenance technique, sobriété des besoins énergétique, etc).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Produits/services: Services prestés par les artistes 📦
Description
Identifiant interne:
J216 Extension AN - 1% artistique
Produits/services: Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes 📦
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les artistes 📦
Adresse postale: Rue Toussaint Louverture
Code postal: 93383
Ville: Pierrefitte-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du projet artistique proposé.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser le projet en tenant compte des contraintes de réalisation et de fonctionnement
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La qualité de la note: La qualité de la note rédigée par le candidat présentant sa motivation et sa compréhension du sujet (sans présenter l'esquisse d'un projet) (2 pages maximum)
L'adéquation de la démarche artistique avec les objectifs énoncés et les prescriptions du programme de la commande (article 1.4 du règlement de consultation)
Liste et brève description des critères de sélection:
Les capacités professionnelles (expérience et références) et financières des candidats appréciés au regard des enjeux et de la nature du projet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national:
18009208200023
Adresse postale: Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Code postal: 75647
Commune postale: Paris 13
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: +33144977809 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
* Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-693352 (2024-11-12)
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