EXTENSION DU SITE DE REMISAGE GAROSSOS LOT N°04 : SIGNALISATION FERROVIAIRE

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

NB : Les quantités indicatives sont mentionnées au détail estimatif. Les quantités rémunérées seront celles réellement exécutées. -Circuit de voie : 1 -Boucle de remisage : 12 -Barrière optique de sécurité : 7 -Signal d'itinéraire : 9 -Indicateur de position d'aiguille : 1 -Indicateur de destination : 3 -Plot catadioptre : 6 -Plaque d'arrêt absolu : 6 La mise à jour du système de supervision de la signalisation n'est pas comprise dans ce marché, ces prestations seront réalisées au travers du Lot n°05 : Gestion Technique Centralisée identifié au paragraphe II.1.7

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-26 Avis de marché
2024-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXTENSION DU SITE DE REMISAGE GAROSSOS LOT N°04 : SIGNALISATION FERROVIAIRE
Numéro de référence: LAE 2023 01232
Brève description:
NB : Les quantités indicatives sont mentionnées au détail estimatif. Les quantités rémunérées seront celles réellement exécutées. -Circuit de voie : 1 -Boucle de remisage : 12 -Barrière optique de sécurité : 7 -Signal d'itinéraire : 9 -Indicateur de position d'aiguille : 1 -Indicateur de destination : 3 -Plot catadioptre : 6 -Plaque d'arrêt absolu : 6 La mise à jour du système de supervision de la signalisation n'est pas comprise dans ce marché, ces prestations seront réalisées au travers du Lot n°05 : Gestion Technique Centralisée identifié au paragraphe II.1.7
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1410192
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-04 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat devra fournir : ?une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ?si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat devra fournir : ?Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : ?Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -La justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières -Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -en qualité de membres de plusieurs groupements
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410192 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410192 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-060198 (2024-01-26)
Avis de marché (2024-02-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-25 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 01/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 22/03/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/03/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 25/03/2024 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cce08dc9-112a-49c3-add2-2e80488538b7-01
Source: OJS 2024/S 031-092359 (2024-02-09)
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