Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé de divers bâtiments communaux

Mairie de Villeneuve-le-Roi

Le marché a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes de divers sites communaux de la ville de Villeneuve-le-Roi (bâtiments administratifs, écoles et autres), comprenant la fourniture et l'installation de nouveaux matériels, ainsi que la maintenance de la solution logicielle existante et l'entretien curatif des matériels (existants et nouveaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Qui ?

• Mairie de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé de divers bâtiments communaux
Brève description:
“Le marché a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes de divers sites communaux de la ville de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de contrôle des accès 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'extension du parc de fermetures électroniques avec contrôle d'accès centralisé des portes de divers sites communaux de la ville de...”
Produits/services supplémentaires: Verrous de sécurité électroniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Qualité et adéquation des matériels proposés (25 points/45), Étendue de l'organisation proposée (10 points/45), Moyens humains et matériels dédiés (5 points/45), Durées de garantie des matériels proposés et de disponibilités des pièces de rechanges desdits matériels (5 points/45)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (5 points)
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7KE1dn8etY 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7KE1dn8etY 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Visite obligatoire : Détail sur la visite :Lieu de RDV sur site de l'opération : Centre administratif - 154ter avenue de la République - 94290...”

Visite obligatoire :
Détail sur la visite :Lieu de RDV sur site de l'opération : Centre administratif - 154ter avenue de la République - 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
Les jours de visites sont détaillés ci-dessous :
- Vendredi 3 janvier 2025 à 10h00
- Mardi 7 janvier 2025 à 10h00
Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) :
Pièces de la candidature (article 4.1) y compris l'attestation sur l'honneur (à jour du Code de la commande publique) / ou le DUME.
Conditions de transmission électronique (article 6.1) et spécifications pour la signature électronique (art. 6.2).
Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.) :
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous :
43 rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX
tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10
@ : greffe.ta-melun@juradm.fr
Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ OU via l'accès direct au site de téléprocédures : https://www.telerecours.fr/
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009.
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551 1 CJA) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421 1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421 1 CJA) - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA :
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n°398445, 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Légifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois à compter de la date de notification d'une décision”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-772589 (2024-12-16)

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