Exploitation techniques des bâtiments de la communauté de communes du Pays Sabolien, de la Commune de Sablé sur Sarthe, du CCAS de Sablé sur Sarthe et de la Commune de Précigné

Communauté de communes du Pays Sabolien

Ce marché prévoit la réalisation simultanée de plusieurs objectifs et prestations : - L'engagement d'amélioration de la performance énergétique ; - La gestion et le suivi des actions d'amélioration de la performance énergétique ; - La fourniture d'énergie (prestation « P1 ») dans les conditions définies dans le CCTP et le CCAP ; - Le maintien des locaux dans des conditions de confort définies, incluant la surveillance, le réglage, le contrôle, l'entretien courant, la conduite, le maintien en bon état de fonctionnement du matériel nécessaire au fonctionnement des installations de chauffage, de climatisation, d'ECS et de ventilation (P2) ; - Le nettoyage et l'hygiène dans les locaux le nécessitant (P2 spécifique au centre aquatique) ; - Les travaux de gros entretien, de réparations, de remplacement et de renouvellement des matériels (P3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Sabolien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation techniques des bâtiments de la communauté de communes du Pays Sabolien, de la Commune de Sablé sur Sarthe, du CCAS de Sablé sur Sarthe et de la Commune de Précigné
Numéro de référence: 24Gdc01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1457259
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Adresse postale: Hôtel communautaire
Code postal: 72300
Ville: sablé sur sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prend effet à partir du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2030. Ce marché est reconductible 2 fois, tacitement, pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31 août 2032 au plus tard

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sablé sur sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-31 12:01:00 📅
Lieu: sablé sur sarthe
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d'enregistrement national: 24720009000014
Adresse postale: hôtel de ville
place Raphaël Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHEVALIER Daniel
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Téléphone: 0243625000 📞
URL: https://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457259 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457259 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour le compte du groupement de commande dont les membres sont les suivants : - La communauté de communes du Pays Sabolien - La ville de Sablé sur Sarthe - Le Ccas de Sablé sur Sarthe - La ville de Précigné La communauté de communes du Pays Sabolien dont l'adresse est renseignée ci-dessous, a été désignée comme coordonnateur de ce groupement

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 645576
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 645577
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255053 (2024-04-25)

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 700 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-07 12:01:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 31/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/05/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 07/06/2024 à 12h01 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 02684f11-0a5b-4e6c-8747-de9b69e5fd08-01
Source: OJS 2024/S 089-270184 (2024-05-06)

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