Exploitation réseau d'eau industrielle et eau chaude minérale (Phase 1 Candidature)

Commune de Jonzac (17)

Exploitation et maintenance - fourniture d'eau froide industrielle (EFI) - Fourniture d'eau chaude minérale (ECM) - Fourniture d'énergie (P1) chaleur et froid - Conduite de l'installation et travaux de petit entretien (P2) - Gros entretien et renouvellement de matériel (P3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation réseau d'eau industrielle et eau chaude minérale (Phase 1 Candidature)
Brève description:
Exploitation et maintenance - fourniture d'eau froide industrielle (EFI) - Fourniture d'eau chaude minérale (ECM) - Fourniture d'énergie (P1) chaleur et froid - Conduite de l'installation et travaux de petit entretien (P2) - Gros entretien et renouvellement de matériel (P3)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Identifiant interne: Exploitation maintenance REI
Titre: Exploitation maintenance pour le réseau d'eau industrielle et eau chaude minérale de Jonzac
Description du marché:
Exploitation et maintenance - Fourniture Eau froide industrielle (EFI) - Fourniture eau chaude minérale (ECM) -fourniture d'énergie (P1): chaleur et froid - conduite de l'installation et travaux de petit entretien (P2) - gros entretien et renouvellement de matériels (P3)
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure avec négociation en phase successive avec phase 1: candidature et analyse des candidats les mieux placés phase 2: offre pour les candidats admis à remettre une offre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-05-17 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Qualifications et qualité du candidat: Qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe au regard des différentes prestations exigées
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
capacité du candidat: capacité du candidat ou de l'équipe à se déployer et assurer le suivi de l'équipement
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
capacité économique et financière du candidat: capacité économique et financière du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Jonzac (17)
Numéro d'enregistrement national: 21170197400019
Département: 17
Adresse postale: 3 rue du Château BP n° 9
Code postal: 17501
Commune postale: Jonzac
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bouchet@villedejonzac.fr 📧
Téléphone: +33 546480411 📞
Fax: +33 546484341 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.jonzac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227270 (2024-04-16)