Exploitation, maintenance et travaux des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de Chaville

Brève description

Exploitation, maintenance et travaux neufs sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation (C.V.C.) des bâtiments communaux de la ville de Chaville

Description du marché

Exploitation, maintenance et travaux neufs sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation (C.V.C.) des bâtiments communaux de la ville de Chaville

FORME DU MARCHE :
Le présent marché visé est un marché public de services monoattributaire à prix mixte :
- Il est à prix forfaitaire pour l'exploitation et la maintenance des installations ;
- Il est à bons de commande sans montant minimum, mais avec montant maximum de 125 000 euros HT sur la durée totale du marché, pour l'entretien correctif des installations, notamment le remplacement des matériels, et pour les travaux neufs.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la commande publique, dans la mesure où son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et autonomes. En effet, l'ensemble des prestations constitue une unité d'achat homogène.
Le marché visé ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le marché visé prendra effet à compter du 1er juillet 2024, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de cinq (5) ans. En application de l'article L.2112-5 du Code de la commande publique, cette durée est supérieure à la durée maximale réglementaire de quatre ans (4) car l'exécution du marché comporte des prestations de type P2 et P3, et nécessite un délai d'amortissement adapté à la période de garantie y afférente dans un souci de bonne gestion des deniers publics. La durée du marché est donc de cinq (5) afin que le marché soit en adéquation avec la durée de garantie des prestations de type P2 et P3. Le marché prendra fin au 30 juin 2029.
RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.
PIECES RELATIVES A LA CANDIDATURE : Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.marches.maximilien.fr. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
- Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
- Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
1. Prix - 40 points décomposés comme suit :
- Prix forfaitaire - 25 points
- Prix unitaires sur la base d'un DQE masqué - 15 points
2. Valeur technique - 35 points décomposés comme suit :
- Sous-critère 1 : prestations de maintenance de type P2 (prise en charge des installations, nombre d'heures par site, méthodologie de maintenance préventive et curative, moyens humains, outils de traçabilité) - 15 points
- Sous-critère 2 : gros entretien et renouvellement (proposition de travaux de type P3 pertinents, détail et cohérence du plan de renouvellement, fiches techniques de matériels pressentis, performance des taux horaires et marges) - 10 points
- Sous-critère 3 : travaux de type P5 (conception, préparation et exécution des travaux, minimisation de la durée des travaux, performance et fiabilité des équipements proposés) - 10 points
3. Performance énergétique - 25 points décomposés comme suit :
- Sous critère 1 : engagement énergétique global selon la formule prévue dans le règlement de la consultation - 10 points
- Sous critère 2 : justification des économies d'énergie et CEE valorisés des travaux réalisés - 5 points
- Sous critère 3 : traçabilité pour le suivi des températures contractuelles - 5 points
- Sous critère 4 : mesures environnementales prises par l'entreprise dans le cadre du marché - 5 points

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise cedex.
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00 - Télécopie : 01 30 17 34 59