EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES D'HABITAT 44 - 2024-2032

Habitat 44 - OPH

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-30 Avis de marché
2024-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES D'HABITAT 44 - 2024-2032
Numéro de référence: 2024SERV01
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1462095
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Adresse postale: Loire Atlantique
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-27 📅
Date de fin: 2030-09-26 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-07 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Dc1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Non
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HABITAT 44 - OPH
Numéro d'enregistrement national: 34211972400017
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240127100 📞
URL: http://www.habitat44.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1462095 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1462095 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 650137
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 649155
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-263873 (2024-04-30)
Avis d'attribution de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES COLLECTIVES D'HABITAT 44 - 2024-2032_RELANCE
Numéro de référence: 2024SERV01/2
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes. Il sera exécuté en marché ordinaire (prix forfaitaires) et par la conlusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande (prix unitaires)
Valeur totale du marché (hors TVA): 286333.16 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1488032
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible deux fois un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-00214
Date de conclusion du contrat: 2024-09-20 📅
Titre: Exploitation Et Maintenance Des Installations Thermiques Collectives D'Habitat 44 - 2024-2032_relance
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 286333.16 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 1488032-1-0-1
Adresse postale: 5a chemin de la Chatterie
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courriel.oceane@dalkia.fr 📧
Téléphone: 0228002050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54191
Région: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date d'attribution indiquée ci-dessus correspond à la date de notification du marché. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant annuel hors taxes des prestations forfaitaires. Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande est de 120 000 euro(s) Ht pour la période initiale du marché et 20 000 euro(s) Ht par année de reconduction. Le montant maximum réalisé via marchés subséquents est de 150 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 25 000 euro(s) Ht par année de reconduction
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 69B7DF55-B613-7545-E921673E10C1F287
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 69B7DF46-0732-9528-05480E94632151B8
Source: OJS 2024/S 195-600724 (2024-10-04)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...