Exploitation et maintenance des installations de chauffage de vapeur et de traitement d'air du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES

ghu Paris Psychiatrie & Neurosciences

Appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-31 Avis de marché
2024-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage de vapeur et de traitement d'air du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES
Brève description: Appel d'offres ouvert
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: MAI -24.01
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de vapeur et de traitement d'air du GHU PARIS PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES
Description du marché:
Les missions confiées au TITULAIRE concernent l'exécution des prestations d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations thermiques avec l'astreinte pour le dépannage (24h/ 24 et 7j/ 7), la direction, la conduite et la surveillance, la maintenance préventive, la maintenance corrective et règlementaire, les essais et contrôles et notamment l'accompagnement des bureaux de contrôle sur les installations objet du marché, la présence sur site lors des essais mensuels de groupe électrogène, etc. La fourniture de l'énergie n'est pas à la charge du Titulaire. Les actions du Titulaire se déroulent dans des Etablissements Recevant du Public (ERP) il doit en conséquence agir conformément à la réglementation concernant cette catégorie de bâtiments.
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Informations complémentaires:
Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaire (maintenance préventive), et une partie des prestations traitées à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché « ordinaire ». Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le Maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Dans ce cas, au sens des articles cités précédemment, le marché est « un accord cadre, mono-attributaire, à bons de commandes », avec un seuil maximum annuel de 1 500 000 euros HT par an pour les prestations à prix unitaires. L'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse : http:// www.ariarepro.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Visite de site : les candidats doivent contacter le Maître d'ouvrage selon dispositions de l'article 2.10 du règlement de consultation.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Site Intra (Sainte Anne), Site Extra Sud, site Extra Nord, situés dans les départements 75, 91 Sainte Geneviève des Bois et 93 (Neuilly sur Marne).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans (48 mois).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du décret n°2018-1075 du 3/12/2018. En revanche, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées (sauf en cas de remise du DUME).
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Capacité technique et professionnelle
Une description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la description des matériels et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. - Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Des certificats de qualifications professionnels ou équivalents : QUALIBAT 5262, 5263, 5264, 5272, 5274, 5313, 5332
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions figurent dans le reglement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Numéro d'enregistrement national: 20008210500012
Adresse postale: 1, rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Ingénierie des Travaux, de la Maintenance et Patrimoine
Courrier électronique: stephane.conte@ghu-paris.fr 📧
Téléphone: 0145656412 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL de participation: http://www.ariarepro.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181 cedex 04
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure,, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2024/S 024-070743 (2024-01-31)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MAI 24-01
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 356 909 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 356 909 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le marché comprend une partie des prestations traitées à prix forfaitaire (maintenance préventive), et une partie des prestations traitées à prix unitaires (maintenance corrective). Les prestations à prix forfaitaire sont traitées dans le cadre d'un marché « ordinaire ». Les prestations traitées à prix unitaires sont définies au bordereau des prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés par le Maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Dans ce cas, au sens des articles cités précédemment, le marché est « un accord cadre, mono-attributaire, à bons de commandes », avec un seuil maximum annuel de 1 500 000 euros HT par an pour les prestations à prix unitaires. le montant de l'offre pour les prestations forfaitaires est de 6 356 909 Euros. Le montant total de l'accord cadre pour la durée globale de 48 mois est au maximum de 12 356 909 Euros HT.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-0654
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dalkia
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053706585
Code postal: 59350
Commune postale: Saint andre lez lille
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commerce.sante.indus.idf@dalkia.fr 📧
Téléphone: 0320634242 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris 🏙️
Source: OJS 2024/S 208-647488 (2024-10-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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