EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE SENS ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS
Ville de Sens
Cette consultation concerne : L?exploitation et la maintenance des installations thermiques collectives des bâtiments de la ville de Sens et de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais (Lot 1) L?exploitation et la maintenance du centre nautique Toinot et de la piscine Tournesol (Lot 2) L?exploitation des installations de chauffage et de production d?eau chaude sanitaire individuelles des bâtiments de la ville de Sens et de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais (Lot 3)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des batiments de la ville de sens et de la communaute d'agglomeration du grand senonais
Brève description:
“Cette consultation concerne : L?exploitation et la maintenance des installations thermiques collectives des bâtiments de la ville de Sens et de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation et maintenance des batiments communaux et communautaires, installations collectives
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer, dans le cadre d?un contrat de résultats avec clauses d?intéressement, la gestion des installations de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Exploitation et maintenance du centre nautique pierre toinot et de la piscine tournesol
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Collectivité, la gestion des installations de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Collectivité, la gestion dans le cadre d?un contrat...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Voir règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
corruption
socsec-pay
bankruptcy
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: 0386956737 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0000000000
Département: 69
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
URL: https://www.ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 135-417687 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des batiments de la ville de sens et de la communaute d'agglomeration du grand senonais
Brève description:
“Cette consultation concerne : L?exploitation et la maintenance des installations thermiques collectives des bâtiments de la ville de Sens et de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation et maintenance des batiments communaux et communautaires, installations collectives
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer, dans le cadre d?un contrat de résultats avec clauses d?intéressement, la gestion des installations de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Exploitation et maintenance du centre nautique pierre toinot et de la piscine tournesol
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Collectivité, la gestion des installations de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Collectivité, la gestion dans le cadre d?un contrat...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Voir règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
corruption
socsec-pay
bankruptcy
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: 0386956737 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0000000000
Département: 69
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
URL: https://www.ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 135-417687 (2024-07-11)
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