EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES BATIMENTS DE LA VILLE DE SENS ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAIS

Ville de Sens

Cette consultation concerne : L?exploitation et la maintenance des installations thermiques collectives des bâtiments de la ville de Sens et de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais (Lot 1) L?exploitation et la maintenance du centre nautique Toinot et de la piscine Tournesol (Lot 2) L?exploitation des installations de chauffage et de production d?eau chaude sanitaire individuelles des bâtiments de la ville de Sens et de la Communauté d?Agglomération du Grand Sénonais (Lot 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des batiments de la ville de sens et de la communaute d'agglomeration du grand senonais
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Exploitation et maintenance des batiments communaux et communautaires, installations collectives
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de faire assurer, dans le cadre d?un contrat de résultats avec clauses d?intéressement, la gestion des installations de : ? Chauffage. ? Production et distribution d'eau chaude sanitaire. ? Climatisation. ? Traitement d?eau des réseaux de chauffage, de climatisation, et d?eau chaude sanitaire. ? Extraction d?air et Ventilation Mécanique Contrôlée (V.M.C.). ? Traitement d?air des locaux à hygrométrie contrôlée. ? Surpresseur et pompes de relevage.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Exploitation et maintenance du centre nautique pierre toinot et de la piscine tournesol
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Collectivité, la gestion des installations de : ? Chauffage. ? Production et distribution d'eau chaude sanitaire. ? Climatisation. ? Traitement d'eau des réseaux chauffage, de forage et d?eau chaude sanitaire. ? Réchauffage de l?eau des bassins. ? Déshumidification du hall bassin et des locaux annexes. ? Traitement et filtration de l?eau des bassins. ? Extraction d?air et Ventilation Mécanique Contrôlée (V.M.C.).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuelles
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Collectivité, la gestion dans le cadre d?un contrat d?exploitation de type P2/P3 des installations individuelles de : ? Chauffage. ? Production d?eau chaude sanitaire. Cette prestation porte sur les installations existantes à la date de passation du Marché et à celles pouvant y être rattachées

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: 0386956737 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0000000000
Département: 69
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
URL: https://www.ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-417687 (2024-07-11)

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