La Région Guadeloupe se propose de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation et les extensions du système des câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique et Guadeloupe Câble des Iles du Sud (GCIS).À ce titre, le Délégataire sera responsable de l'ensemble des investissements de remise à niveau des équipements du système de câble, l'exploitation technique et commerciale ainsi que de l'exploitation du GIX. La présente délégation de service public pourra également faire l'objet de trois tranches optionnelles visant à concevoir, construire et exploiter des extensions du système des câbles sous-marin concernés vers la Martinique, la Guyane et l'Europe décrites dans l'annexe à l'avis de concession.L'exploitation d'un réseau de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique et l'établissement d'extensions de ce réseau constitue un enjeu majeur pour la Guadeloupe et ses habitants, mais plus largement pour les territoires d'Outre-mer. Ce réseau doit permettre une meilleure connectivité des territoires et assurer la souveraineté numérique de la Guadeloupe.La fourniture des services aux usagers du service concédé (opérateurs, utilisateurs de réseaux indépendants…), s'effectuera par voie conventionnelle, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, et à des tarifs définis dans la convention. La date de début d'exécution de la prestation au 01/01/2025 est prévisionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Avis de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et extensions du système des câbles sous-marin de communications électroniques de la Région Guadeloupe
Brève description:
“La Région Guadeloupe se propose de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation et les extensions du système...”
Brève description
La Région Guadeloupe se propose de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation et les extensions du système des câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique et Guadeloupe Câble des Iles du Sud (GCIS).À ce titre, le Délégataire sera responsable de l'ensemble des investissements de remise à niveau des équipements du système de câble, l'exploitation technique et commerciale ainsi que de l'exploitation du GIX.
La présente délégation de service public pourra également faire l'objet de trois tranches optionnelles visant à concevoir, construire et exploiter des extensions du système des câbles sous-marin concernés vers la Martinique, la Guyane et l'Europe décrites dans l'annexe à l'avis de concession.L'exploitation d'un réseau de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique et l'établissement d'extensions de ce réseau constitue un enjeu majeur pour la Guadeloupe et ses habitants, mais plus largement pour les territoires d'Outre-mer. Ce réseau doit permettre une meilleure connectivité des territoires et assurer la souveraineté numérique de la Guadeloupe.La fourniture des services aux usagers du service concédé (opérateurs, utilisateurs de réseaux indépendants…), s'effectuera par voie conventionnelle, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, et à des tarifs définis dans la convention. La date de début d'exécution de la prestation au 01/01/2025 est prévisionnelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Région Guadeloupe se propose de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation et les extensions du système...”
Description du marché
La Région Guadeloupe se propose de confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public, l'exploitation et les extensions du système des câbles sous-marins de communications électroniques Guadeloupe Numérique et Guadeloupe Câble des Iles du Sud (GCIS).À ce titre, le Délégataire sera responsable de l'ensemble des investissements de remise à niveau des équipements du système de câble, l'exploitation technique et commerciale ainsi que de l'exploitation du GIX.
La présente délégation de service public pourra également faire l'objet de trois tranches optionnelles visant à concevoir, construire et exploiter des extensions du système des câbles sous-marin concernés vers la Martinique, la Guyane et l'Europe décrites dans l'annexe à l'avis de concession.L'exploitation d'un réseau de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique et l'établissement d'extensions de ce réseau constitue un enjeu majeur pour la Guadeloupe et ses habitants, mais plus largement pour les territoires d'Outre-mer. Ce réseau doit permettre une meilleure connectivité des territoires et assurer la souveraineté numérique de la Guadeloupe.La fourniture des services aux usagers du service concédé (opérateurs, utilisateurs de réseaux indépendants…), s'effectuera par voie conventionnelle, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires, et à des tarifs définis dans la convention. La date de début d'exécution de la prestation au 01/01/2025 est prévisionnelle
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-19 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il devra fournir le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournir le formulaire " lettre de candidature Dc1 " (ou équivalent). En cas candidature sous la forme d'un groupement, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble des pièces
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
En cas candidature sous la forme d'un groupement, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble des pièces
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
En cas candidature sous la forme d'un groupement, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble des pièces.
La prestation est réservée à une profession déterminée:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : opérateurs de communications électroniques au sens de l'article L.32 15° du Code des postes et des communications électroniques exerçant son activité en conformité avec l'ensemble des lois et règlements applicables à ce titre en France et qui ne fait pas l'objet d'une interdiction temporaire ou définitive d'exercer une telle activité
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 23971001500029
Adresse postale: Av. Paul Lacavé
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daja@regionguadeloupe.fr📧
Téléphone: 0590804040📞
URL: https://www.regionguadeloupe.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com🌏
“Il s'agit dans un premier temps de la phase de sélection des candidatures. Les documents disponibles à ce stade sont : le présent avis et son annexe. Ils...”
Il s'agit dans un premier temps de la phase de sélection des candidatures. Les documents disponibles à ce stade sont : le présent avis et son annexe. Ils sont disponibles et téléchargeables via le site : http://www.eguadeloupe.com. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants : - les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats, - l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.A l'issue de la phase de sélection des candidatures, une invitation à présenter une offre sera envoyée aux candidats retenus précisera l'adresse électronique à laquelle il peut être pris connaissance des documents de la consultation (règlement de consultation, cahier des charges de la concession et ses annexes et le contrat), conformément à l'article L. 3123-19 du code de la commande publique.
Tout document figurant en langue étrangère dans les dossiers de candidatures et dans les dossiers d'offres devront faire l'objet d'une traduction en français par un traducteur assermenté
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 1667919
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590384900📞
Fax: 0590819670 📠
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 1667918
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: 0590384900📞
Fax: 0590819670 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419465 (2024-07-11)
Avis de marché (2024-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 18:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 19/08/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 19/08/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 02/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le...”
Texte
Remise des offres: Au lieu du 19/08/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 19/08/2024 à 18h00 heure de Paris. Lire 02/09/2024 à 12h00 au plus tard, soit le 02/09/2024 à 18h00 heure de Paris.
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Source: OJS 2024/S 151-470864 (2024-08-01)