EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE CLIMATISATION ET DE PLOMBERIE SANITAIRE, AVEC GROS ENTRETIEN, D'UN ENSEMBLE DE BATIMENTS SUR LA TECHNOPOLE DU FUTUROSCOPE

Département de la Vienne

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire assure : - en tranche ferme - durée de 1 an : la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2) ; - en tranche optionnelle 1 - durée de 1 an : le gros entretien et renouvellement des matériels (GER) (à déterminer par l'entreprise retenue) (P3) ; - en tranche optionnelle 2 - durée de 5 ans : la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2) ; - en tranche optionnelle 3 - durée de 5 ans : le gros entretien et renouvellement des matériels (GER) (à déterminer par l'entreprise retenue) (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Département de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et entretien des installations thermiques de climatisation et de plomberie sanitaire, avec gros entretien, d'un ensemble de batiments sur la technopole du futuroscope
Numéro de référence: 24DTF6S
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 24DTF6S
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire assure : - en tranche ferme - durée de 1 an : la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2) ; - en tranche optionnelle 1 - durée de 1 an : le gros entretien et renouvellement des matériels (GER) (à déterminer par l'entreprise retenue) (P3) ; - en tranche optionnelle 2 - durée de 5 ans : la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2) ; - en tranche optionnelle 3 - durée de 5 ans : le gros entretien et renouvellement des matériels (GER) (à déterminer par l'entreprise retenue) (P3). Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) énumérées dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires:

IMPORTANT : une visite obligatoire des sites est prévue pour le présent marché. Deux dates sont ainsi proposées, au choix de l'entreprise : le mercredi 31 juillet 2024 à 09h00 et le jeudi 1er août 2024 à 09h00. Pour les deux dates, le rendez-vous se fera dans le hall du bâtiment @3, Avenue du Futuroscope - Téléport 1 - 86360 Chasseneuil-du-Poitou (bâtiment soumis au contrôle d'accès. Il vous faudra sonner sur l'interphone). Merci de réserver votre journée. Aucune autre visite ne sera organisée. Une liste d'émargement sera signée lors de cette visite avec le pouvoir adjudicateur. Pour tous renseignements complémentaires en ce qui concerne la visite uniquement, l'entreprise contactera Sandrine LAIGNON au 05.49.49.64.35/slaignon@departement86.fr ou, en cas d'absence, Karen MORAUD au 05.49.49.64.68/kmoraud@departement86.fr Seules ces 2 visites seront organisées. Pour toute entreprise n'ayant pu se rendre à l'une d'entre elles, aucune autre visite ne pourra être effectuée que ce soit par le Département de la Vienne ou par les moyens propres de l'entreprise.

Produits/services supplémentaires:

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

En cas de recouvrement des tranches optionnelles dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/11/2024. L'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date de notification du contrat et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Il est de 6 mois pour la tranche optionnelle 1 et de 13 mois pour les tranches optionnelles 2 et 3. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Ce prix sera révisable annuellement et des avances et acomptes sont prévues (cf CCAP). Pas de cautions bancaires exigées.

Adresse postale: Bâtiments de la Technopole du Futuroscope (dûment listés dans le CCTP) Technopole du Futuroscope
Code postal: 86360
Ville: Chasseneuil-du-Poitou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères, sous-critères, leurs pondérations et méthode de notation sont dûment détaillés dans le RC présent dans le DCE.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il est précisé que le Département de la Vienne (=le Gestionnaire) confie une mission de coordination technique à un gestionnaire, l'entreprise Optline, titulaire du marché « Gestion de la maintenance d'un ensemble de bâtiments sur la Technopole du Futuroscope », qui a en charge le suivi et la conduite des installations techniques des ensembles immobiliers. Le bureau d'études Effilios sera également missionné pour le suivi technique du présent marché. Toutes les coordonnées seront communiquées, dès le démarrage du présent marché, au prestataire retenu.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Elle devra donc être obligatoirement déposée sur le profil acheteur du Département de la Vienne à l'adresse suivante : https://marches.departement86.fr Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire désigné pour ce groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: motifs d'exclusion conformes au Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Département: 86
Adresse postale: Place Aristide Briand
CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la Vienne Mme MORAUD Karen DGAAT2D/DTF Place Aristide Briand CS 80319 86008 Poitiers Cedex
Courrier électronique: kmoraud@departement86.fr 📧
Téléphone: 0549496468 📞
URL: http://www.lavienne86.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marches.departement86.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement86.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX 1 Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441278 (2024-07-19)

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