Exploitation du stationnement payant
Commune de Saint Pierre des Corps
Exploitation du stationnement payant : Gestion et collecte des horodateurs Surveillance, émission et encaissement des FPS Gestion des RAPO et mémoires CCSP Gestion d'un parc en enclos sous barrière Etude et enquête de stationnement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du stationnement payant
Brève description:
“Exploitation du stationnement payant : Gestion et collecte des horodateurs Surveillance, émission et encaissement des FPS Gestion des RAPO et mémoires...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Description du marché:
“Exploitation du stationnement payant : Gestion et collecte des horodateurs Surveillance, émission et encaissement des FPS Gestion des RAPO et mémoires...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références et chiffres d'affaires (détails à l'article 5.1. du règlement de la consultation)”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Pierre des Corps
Numéro d'enregistrement national: 21370233500018
Adresse postale: 34 Avenue de la République - BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint pierre des corps
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.raynal@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: 0247634428 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdelaloire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-541488 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du stationnement payant
Brève description:
“Exploitation du stationnement payant : Gestion et collecte des horodateurs Surveillance, émission et encaissement des FPS Gestion des RAPO et mémoires...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Description du marché:
“Exploitation du stationnement payant : Gestion et collecte des horodateurs Surveillance, émission et encaissement des FPS Gestion des RAPO et mémoires...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de parc de stationnement 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références et chiffres d'affaires (détails à l'article 5.1. du règlement de la consultation)”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Pierre des Corps
Numéro d'enregistrement national: 21370233500018
Adresse postale: 34 Avenue de la République - BP 357
Code postal: 37700
Commune postale: Saint pierre des corps
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.raynal@mairiespdc.fr 📧
Téléphone: 0247634428 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdelaloire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-541488 (2024-09-09)
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