Exploitation du réseau de chauffage urbain de JONZAC

Commune de Jonzac (17)

- Production, transport et distribution de chaleur aux abonnés. - Exploitation, entretien et gros entretien et renouvellement des installations - Gestion des relations contractuelles avec les abonnés. - Facturation et recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Commune de Jonzac (17)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du réseau de chauffage urbain de JONZAC
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Exploitation du RCU Jonzac
Titre: exploitation du réseau de chauffage urbain de Jonzac
Description du marché:

- Exploitation entretien maintenance gros entretien et renouvellement des installations - Production transport et distribution de chaleur aux abonnés - Gestion de la relation contractuelle avec les abonnés - Facturation et recouvrement des tarifs auprès des abonnés

Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Gestion des relations avec l'autorité concédante et avec les abonnés
Garanties et engagements juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-10 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Pièce n°6: pour les sociétés: composition du capital social et liste des principaux actionnaires

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pièce n°10: Liste de références dans la gestion d'équipement similaire
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

pièce n°9: Indication sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateur économique, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Jonzac (17)
Numéro d'enregistrement national: 21170197400019
Adresse postale: 3 rue du Château BP n° 9
Code postal: 17501
Commune postale: Jonzac
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.bouchet@villedejonzac.fr 📧
Téléphone: +33 546480411 📞
Fax: +33 546484341 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.jonzac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 076-225390 (2024-04-16)

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-25 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Pièce n°6: Composition du capital social et liste des principaux actionnaires
Capacité technique et professionnelle

Pièce n°9: indication sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice

Changements
Autres informations complémentaires

à la demande d'un opérateur économique, et afin de pourvoir à la pluralité des offres et de garantir une saine concurrence, le pouvoir adjudicateur laisse un délai supplémentaire pour répondre à la consultation. La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée désormais au 05/07/2024 12h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 225390-2024
Source: OJS 2024/S 101-310507 (2024-05-24)

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