EXPLOITATION DES ZONES REEMPLOI SUR TROIS DECHETERIES : L'UNION, BLAGNAC ET MONTGISCARD.
Syndicat mixte Decoset
Le présent marché a pour objet l'exploitation des zones réemploi sur trois déchèteries : L'Union, Blagnac et Montgiscard. Le titulaire de chacun des lots devra ainsi assurer les prestations suivantes : - L'accueil des usagers pour les orienter vers la zone réemploi, - La gestion de la zone réemploi (propreté, entretien du local ou du conteneur, des contenants), - L'enlèvement des objets vers des filières réemploi, - Le réemploi effectif des objets récupérés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des zones reemploi sur trois decheteries : l'union, blagnac et montgiscard.
Numéro de référence: 2024-09-29
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des zones réemploi sur trois déchèteries : L'Union, Blagnac et Montgiscard. Le titulaire de chacun des lots...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de MONTGISCARD
Description du marché:
“Le titulaire de chacun des lots devra ainsi assurer les prestations suivantes : - L'accueil des usagers pour les orienter vers la zone réemploi, - La...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chemin des Romains
Code postal: 31450
Ville: Montgiscard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le titulaire de chacun des lots devra ainsi assurer les prestations suivantes : - L'accueil des usagers pour les orienter vers la zone réemploi, - La...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 4. Critère Social jugé au regard d'un mémoire technique - volet social avec une note pondérée à 10 % par lot.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé au regard d'un mémoire technique - volet environnemental- pondéré à 10 % par lot.
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de L'UNION
Adresse postale: ZA de Montredon - rue d'Ariane
Code postal: 31240
Ville: L'union
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché commence à être exécuter à compter 1er novembre 2024, comme mentionné dans la notification, pour une durée initiale de 24 mois....”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation.
Critère Social jugé au regard d'un mémoire technique - volet social avec une note pondérée à 10 % par lot.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de BLAGNAC
Adresse postale: 20 rue des Orfèvres ZA de Fontgrasse
Code postal: 31700
Ville: Blagnac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 15:00:00 📅
Lieu:
“Balma”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“se référer au RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés-sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 057-167453 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des zones reemploi sur trois decheteries : l'union, blagnac et montgiscard.
Numéro de référence: 2024-09-29
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des zones réemploi sur trois déchèteries : L'Union, Blagnac et Montgiscard. Le titulaire de chacun des lots...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de MONTGISCARD
Description du marché:
“Le titulaire de chacun des lots devra ainsi assurer les prestations suivantes : - L'accueil des usagers pour les orienter vers la zone réemploi, - La...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chemin des Romains
Code postal: 31450
Ville: Montgiscard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le titulaire de chacun des lots devra ainsi assurer les prestations suivantes : - L'accueil des usagers pour les orienter vers la zone réemploi, - La...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 4. Critère Social jugé au regard d'un mémoire technique - volet social avec une note pondérée à 10 % par lot.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé au regard d'un mémoire technique - volet environnemental- pondéré à 10 % par lot.
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de L'UNION
Adresse postale: ZA de Montredon - rue d'Ariane
Code postal: 31240
Ville: L'union
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, le marché commence à être exécuter à compter 1er novembre 2024, comme mentionné dans la notification, pour une durée initiale de 24 mois....”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation.
Critère Social jugé au regard d'un mémoire technique - volet social avec une note pondérée à 10 % par lot.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de BLAGNAC
Adresse postale: 20 rue des Orfèvres ZA de Fontgrasse
Code postal: 31700
Ville: Blagnac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 15:00:00 📅
Lieu:
“Balma”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“se référer au RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés-sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 057-167453 (2024-03-18)
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