EXPLOITATION DES ZONES REEMPLOI SUR TROIS DECHETERIES : L'UNION, BLAGNAC ET MONTGISCARD.
Syndicat mixte Decoset
Le présent marché a pour objet l'exploitation des zones réemploi sur trois déchèteries : L'Union, Blagnac et Montgiscard. Le titulaire de chacun des lots devra ainsi assurer les prestations suivantes : - L'accueil des usagers pour les orienter vers la zone réemploi, - La gestion de la zone réemploi (propreté, entretien du local ou du conteneur, des contenants), - L'enlèvement des objets vers des filières réemploi, - Le réemploi effectif des objets récupérés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des zones reemploi sur trois decheteries : l'union, blagnac et montgiscard.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de MONTGISCARD
Description du marché:
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chemin des Romains
Code postal: 31450
Ville: Montgiscard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 4. Critère Social jugé au regard d'un mémoire technique - volet social avec une note pondérée à 10 % par lot.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé au regard d'un mémoire technique - volet environnemental- pondéré à 10 % par lot.
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de L'UNION
Adresse postale: ZA de Montredon - rue d'Ariane
Code postal: 31240
Ville: L'union
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation.
Critère Social jugé au regard d'un mémoire technique - volet social avec une note pondérée à 10 % par lot.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de BLAGNAC
Adresse postale: 20 rue des Orfèvres ZA de Fontgrasse
Code postal: 31700
Ville: Blagnac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 15:00:00 📅
Lieu: Balma
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se référer au RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés-sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167453 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des zones reemploi sur trois decheteries : l'union, blagnac et montgiscard.
Numéro de référence:
2024-09-29
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des zones réemploi sur trois déchèteries : L'Union, Blagnac et Montgiscard.
Le titulaire de chacun des lots devra ainsi assurer les prestations suivantes :
- L'accueil des usagers pour les orienter vers la zone réemploi,
- La gestion de la zone réemploi (propreté, entretien du local ou du conteneur, des contenants),
- L'enlèvement des objets vers des filières réemploi,
- Le réemploi effectif des objets récupérés.
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de MONTGISCARD
Description du marché:
Le titulaire de chacun des lots devra ainsi assurer les prestations suivantes :
- L'accueil des usagers pour les orienter vers la zone réemploi,
- La gestion de la zone réemploi (propreté, entretien du local ou du conteneur, des contenants),
- L'enlèvement des objets vers des filières réemploi,
- Le réemploi effectif des objets récupérés.
Afficher plus
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Chemin des Romains
Code postal: 31450
Ville: Montgiscard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le titulaire de chacun des lots devra ainsi assurer les prestations suivantes :
- L'accueil des usagers pour les orienter vers la zone réemploi,
- La gestion de la zone réemploi (propreté, entretien du local ou du conteneur, des contenants),
- L'enlèvement des objets vers des filières réemploi,
- Le réemploi effectif des objets récupérés.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): 4. Critère Social jugé au regard d'un mémoire technique - volet social avec une note pondérée à 10 % par lot.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé au regard d'un mémoire technique - volet environnemental- pondéré à 10 % par lot.
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 01
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de L'UNION
Adresse postale: ZA de Montredon - rue d'Ariane
Code postal: 31240
Ville: L'union
Description des renouvellements:
Pour chaque lot, le marché commence à être exécuter à compter 1er novembre 2024, comme mentionné dans la notification, pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.
La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation.
Critère Social jugé au regard d'un mémoire technique - volet social avec une note pondérée à 10 % par lot.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 02
Titre: Exploitation de la zone réemploi de la déchèterie de BLAGNAC
Adresse postale: 20 rue des Orfèvres ZA de Fontgrasse
Code postal: 31700
Ville: Blagnac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique par lot comprenant : - une note de présentation générale de l'entreprise ; - le mémoire décrira les moyens dédiés à l'exécution du marché (hors annexes), pondéré à 40 % Les sous-critères sont mentionnés à l'article 18 du Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 15:00:00 📅
Lieu: Balma
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se référer au RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national:
25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés-sécurisés
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 057-167453 (2024-03-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕