Exploitation des services de transports réguliers de personnes du réseau Vaï de la Communauté de communes de Serre-Ponçon
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Services constitués :- du réseau d'Embrun en fonctionnement toute l'année, - des navettes hiver desservant les stations des Orres, Crévoux et Réallon, - de la navette été Chorges-Chanteloube. Marché décomposé en 6 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Chaque marché débute à sa date de notification et court jusqu'au 31 août 2028. Pour le lot 1, cette durée correspond à une exploitation pour une durée de 3 ans et 9 mois (du 1er décembre 2024 au 31 août 2028). Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6, elle correspond à une exploitation pendant 4 saisons d'hiver ou d'été
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transports réguliers de personnes du réseau Vaï de la Communauté de communes de Serre-Ponçon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réseau d'Embrun
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public
📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réseau hiver station des Orres
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réseau hiver station des Orres - TAD et petit véhicule
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette hiver Embrun - Crévoux + navette station Crévoux
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette hiver Chorges - Réallon
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette été Chorges - Chanteloube
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Embrun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-02 12:01:00 📅
Lieu: Embrun
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EYMEOUD Chantal
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: 0492432278 📞
Fax: 0492435550 📠
URL: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493199 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493199 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395949 (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transports réguliers de personnes du réseau Vaï de la Communauté de communes de Serre-Ponçon
Numéro de référence:
CCSP202419
Brève description:
Services constitués :- du réseau d'Embrun en fonctionnement toute l'année,
- des navettes hiver desservant les stations des Orres, Crévoux et Réallon,
- de la navette été Chorges-Chanteloube.
Marché décomposé en 6 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé.
Chaque marché débute à sa date de notification et court jusqu'au 31 août 2028. Pour le lot 1, cette durée correspond à une exploitation pour une durée de 3 ans et 9 mois (du 1er décembre 2024 au 31 août 2028). Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6, elle correspond à une exploitation pendant 4 saisons d'hiver ou d'été
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Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réseau d'Embrun
Description du marché:
Marché à tranches
- Tranche ferme : offre de base ; prix forfaitaire
- Tranche optionnelle n°1 : renfort estival ; prix unitaire
- Tranche optionnelle n°2 : dessertes ponctuelles le dimanche ; prix unitaire
- Tranche optionnelle n°3 : système de détection et de comptage de personnes ; prix forfaitaire
Délai d'exécution : au 1er décembre 2024
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Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Réseau hiver station des Orres
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 1 530 000 euro(s) HT
- Prix unitaires
Délai d'exécution : exécution par émission de bons de commande. Chaque hiver, les dates de démarrage et fin des services de transport dépendent des dates d'ouverture et de fermeture de la station. Les dates de l'hiver 2023-2024 sont données dans le CCTP à titre indicatif
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Réseau hiver station des Orres - TAD et petit véhicule
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 52 000 euro(s) HT
- Prix unitaires
Délai d'exécution : exécution par émission de bons de commande. Chaque hiver, les dates de démarrage et fin des services de transport dépendent des dates d'ouverture et de fermeture de la station. Les dates de l'hiver 2023-2024 sont données dans le CCTP à titre indicatif
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Navette hiver Embrun - Crévoux + navette station Crévoux
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 158 000 euro(s) HT
- Prix unitaires
Délai d'exécution : exécution par émission de bons de commande. Chaque hiver, les dates de démarrage et fin des services de transport dépendent des dates d'ouverture et de fermeture de la station. Les dates de l'hiver 2023-2024 sont données dans le CCTP à titre indicatif
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Navette hiver Chorges - Réallon
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 113 000 euro(s) HT
- Prix unitaires
Délai d'exécution : exécution par émission de bons de commande. Chaque hiver, les dates de démarrage et fin des services de transport dépendent des dates d'ouverture et de fermeture de la station. Les dates de l'hiver 2023-2024 sont données dans le CCTP à titre indicatif
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Navette été Chorges - Chanteloube
Description du marché:
Marché ordinaire qui ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
Délai d'exécution : 5 juillet 2025
Prix forfaitaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Embrun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-02 12:01:00 📅
Lieu: Embrun
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Numéro d'enregistrement national:
20006774200011
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EYMEOUD Chantal
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: 0492432278 📞
Fax: 0492435550 📠
URL: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493199 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493199 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
238434
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395949 (2024-07-02)
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