Services constitués :- du réseau d'Embrun en fonctionnement toute l'année, - des navettes hiver desservant les stations des Orres, Crévoux et Réallon, - de la navette été Chorges-Chanteloube. Marché décomposé en 6 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Chaque marché débute à sa date de notification et court jusqu'au 31 août 2028. Pour le lot 1, cette durée correspond à une exploitation pour une durée de 3 ans et 9 mois (du 1er décembre 2024 au 31 août 2028). Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6, elle correspond à une exploitation pendant 4 saisons d'hiver ou d'été
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
Avis de marché (2024-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transports réguliers de personnes du réseau Vaï de la Communauté de communes de Serre-Ponçon
Numéro de référence: CCSP202419
Brève description:
“Services constitués :- du réseau d'Embrun en fonctionnement toute l'année,
- des navettes hiver desservant les stations des Orres, Crévoux et Réallon,
- de...”
Brève description
Services constitués :- du réseau d'Embrun en fonctionnement toute l'année,
- des navettes hiver desservant les stations des Orres, Crévoux et Réallon,
- de la navette été Chorges-Chanteloube.
Marché décomposé en 6 lots faisant chacun l'objet d'un marché séparé.
Chaque marché débute à sa date de notification et court jusqu'au 31 août 2028. Pour le lot 1, cette durée correspond à une exploitation pour une durée de 3 ans et 9 mois (du 1er décembre 2024 au 31 août 2028). Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6, elle correspond à une exploitation pendant 4 saisons d'hiver ou d'été
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Marché à tranches
- Tranche ferme : offre de base ; prix forfaitaire
- Tranche optionnelle n°1 : renfort estival ; prix unitaire
- Tranche optionnelle n°2 :...”
Description du marché
Marché à tranches
- Tranche ferme : offre de base ; prix forfaitaire
- Tranche optionnelle n°1 : renfort estival ; prix unitaire
- Tranche optionnelle n°2 : dessertes ponctuelles le dimanche ; prix unitaire
- Tranche optionnelle n°3 : système de détection et de comptage de personnes ; prix forfaitaire
Délai d'exécution : au 1er décembre 2024
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦 Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 1 530 000 euro(s) HT
- Prix unitaires
Délai d'exécution : exécution par émission...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 1 530 000 euro(s) HT
- Prix unitaires
Délai d'exécution : exécution par émission de bons de commande. Chaque hiver, les dates de démarrage et fin des services de transport dépendent des dates d'ouverture et de fermeture de la station. Les dates de l'hiver 2023-2024 sont données dans le CCTP à titre indicatif
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 52 000 euro(s) HT
- Prix unitaires
Délai d'exécution : exécution par émission de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 52 000 euro(s) HT
- Prix unitaires
Délai d'exécution : exécution par émission de bons de commande. Chaque hiver, les dates de démarrage et fin des services de transport dépendent des dates d'ouverture et de fermeture de la station. Les dates de l'hiver 2023-2024 sont données dans le CCTP à titre indicatif
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 158 000 euro(s) HT
- Prix unitaires
Délai d'exécution : exécution par émission...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 158 000 euro(s) HT
- Prix unitaires
Délai d'exécution : exécution par émission de bons de commande. Chaque hiver, les dates de démarrage et fin des services de transport dépendent des dates d'ouverture et de fermeture de la station. Les dates de l'hiver 2023-2024 sont données dans le CCTP à titre indicatif
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 113 000 euro(s) HT
- Prix unitaires
Délai d'exécution : exécution par émission...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande
- Sans montant minimum
- Montant maximum : 113 000 euro(s) HT
- Prix unitaires
Délai d'exécution : exécution par émission de bons de commande. Chaque hiver, les dates de démarrage et fin des services de transport dépendent des dates d'ouverture et de fermeture de la station. Les dates de l'hiver 2023-2024 sont données dans le CCTP à titre indicatif
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire qui ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
Délai d'exécution : 5 juillet 2025
Prix forfaitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Embrun
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 238434
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395949 (2024-07-02)