Exploitation des installations de chauffage, ventilation, traitement d’air, d’eau glacée, climatisation, d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau

Vallée Sud - Grand Paris (92)

L'accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air, d'eau glacée, climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX Energies
• Veolia Energie France

Qui ?

• Vallée Sud - Grand Paris (92)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, ventilation, traitement d’air, d’eau glacée, climatisation, d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air, d'eau glacée, climatisation, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Bâtiments territoriaux hors piscines
Description du marché:

Exploitation des installations de chauffage, ventilation, traitement d’air, d’eau glacée, climatisation, d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau des bâtiments territoriaux hors piscines du territoire de Vallée Sud – Grand Paris.

Site principal ou lieu d'exécution: Pas d'informations complémentaires
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critère selon RC
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Piscines
Description du marché:

Exploitation des installations de chauffage, ventilation, traitement d’air, d’eau glacée, climatisation, d’eau chaude sanitaire, de traitement d’eau des piscines du territoire de Vallée Sud – Grand Paris.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon règlement de la consultation
Développement durable selon RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité: Une liste des principaux services et travaux similaires effectués ou en cours d’exécution au cours des cinq dernières années, en lien avec l’objet du marché, indiquant clairement le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations et travaux réalisés, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et travaux sont prouvées par des attestations du client maître d’ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Certificats de qualifications (notamment QUALIBAT 5213, QUALIBAT 5223, QUALIBAT 5274) ou de titres professionnels, ou tout document de nature équivalente permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations de services et travaux (certificat de capacité ou certificat de référence équivalents établis par des maîtres d'ouvrages).: Certificats de qualifications (notamment QUALIBAT 5213, QUALIBAT 5223, QUALIBAT 5274) ou de titres professionnels, ou tout document de nature équivalente permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations de services et travaux (certificat de capacité ou certificat de référence équivalents établis par des maîtres d'ouvrages).

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: raphael.bocquet@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 018663116 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.valleesud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Préalablement à l’élaboration des offres, les candidats doivent impérativement effectuer une visite des sites liés au présent accord-cadre.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pntoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793951 (2024-12-20)

Avis d'attribution de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24SRV46
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 325 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 325 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 % : Valeur technique décomposée en sous-critère selon RC
5 % : Développement durable
40 % : Valeur technique selon règlement de la consultation
5 % : Développement durable selon RC

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24SRV46_Lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 050 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IDEX_LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Energies
Numéro d'enregistrement national: 31587164000662
Code postal: 92230
Commune postale: Genevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@idex.com 📧
Téléphone: +33 141385820 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 275 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 275 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VEOLIA_LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Energie France
Numéro d'enregistrement national: 50886712400051
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: contact@veolia.com 📧
Téléphone: +33 185577000 📞
URL: https://www.veolia.fr/energie 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 186631291 📞
Source: OJS 2025/S 189-643717 (2025-09-30)

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