EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, FROID, ET PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

Université de Poitiers

Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de l'UNIVERSITE de POITIERS (86000) situés hors campus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, ventilation, froid, et production d'eau chaude sanitaire
Numéro de référence: 2024F205S
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de l'UNIVERSITE de POITIERS (86000) situés hors campus.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 2024F205S Lot2
Titre: Lot n°2 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Charente
Description du marché:
Lot n°2 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Charente : il s'agit d'un marché, de type « Combustible et Prestation » (CP), et de type "Prestation Forfait Intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- La valeur technique de l'offre sur 100 points Moyens en personnel 20 points Suivi de la performance 15 points Volume horaire défini sur les prestations demandées afin de vérifier la cohérence des prix 15 points Moyens techniques et matériel 10 points Organisation 10 points Méthodologie de maintenance 10 points Organisation des astreintes 5 points Pertinence des renouvellements au titre du P3 permettant la fiabilité et l'optimisation des installations 10 points Réunions, rapports 5 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- La valeur environnementale et sociétale de l'offre Intégration de la démarche environnementale dans la réalisation de la prestation (20 points) Intégration de la démarche sociétale dans la réalisation de la prestation (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024F205S Lot 3
Titre: Lot n°3 Exploitation et garantie totale des sites du département des Deux Sèvres Département
Description du marché:
Lot n°3 Exploitation et garantie totale des sites du département des Deux Sèvres Département : il s'agit d'un marché et de type "Prestation Forfait Intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER).
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 2024F205S Lot1
Titre: Lot n°1 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Vienne :
Description du marché:
Lot n°1 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Vienne : il s'agit d'un marché, de type « Combustible et Prestation » (CP), et de type "Prestation Forfait Intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER),
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Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre sur 100 points Moyens en personnel 20 points Suivi de la performance 15 points Volume horaire défini sur les prestations demandées afin de vérifier la cohérence des prix 15 points Moyens techniques et matériel 10 points Organisation 10 points Méthodologie de maintenance 10 points Organisation des astreintes 5 points Pertinence des renouvellements au titre du P3 permettant la fiabilité et l'optimisation des installations 10 points Réunions, rapports 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Université de Poitiers
Code postal: 86000
Ville: Poitiers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: les motifs d'exclusion sont décrit dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 19860856400375
Département: Vienne
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@univ-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33549453065 📞
URL: https://www.univ-poitiers.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2486751&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513921&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513921&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets.na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860111800973
Commune postale: Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ; -Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative; -Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ; -Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-219347 (2024-04-12)