Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de l'UNIVERSITE de POITIERS (86000) situés hors campus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.
Avis de marché (2024-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, ventilation, froid, et production d'eau chaude sanitaire
Numéro de référence: 2024F205S
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de l'UNIVERSITE de POITIERS (86000) situés hors campus.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Charente : il s'agit d'un marché, de type « Combustible et...”
Description du marché
Lot n°2 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Charente : il s'agit d'un marché, de type « Combustible et Prestation » (CP), et de type "Prestation Forfait Intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER
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Lieu d'exécution: Charente🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- La valeur technique de l'offre sur 100 points
Moyens en personnel 20 points
Suivi de la performance 15 points
Volume horaire défini sur les prestations demandées afin de vérifier la cohérence des prix 15 points
Moyens techniques et matériel 10 points
Organisation 10 points
Méthodologie de maintenance 10 points
Organisation des astreintes 5 points
Pertinence des renouvellements au titre du P3 permettant la fiabilité et l'optimisation des installations 10 points
Réunions, rapports 5 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- La valeur environnementale et sociétale de l'offre
Intégration de la démarche environnementale dans la réalisation de la prestation (20 points)
Intégration de la démarche sociétale dans la réalisation de la prestation (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 Exploitation et garantie totale des sites du département des Deux Sèvres Département : il s'agit d'un marché et de type "Prestation Forfait...”
Description du marché
Lot n°3 Exploitation et garantie totale des sites du département des Deux Sèvres Département : il s'agit d'un marché et de type "Prestation Forfait Intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER).
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Vienne : il s'agit d'un marché, de type « Combustible et...”
Description du marché
Lot n°1 Fourniture de chaleur, exploitation et garantie totale des sites du département de la Vienne : il s'agit d'un marché, de type « Combustible et Prestation » (CP), et de type "Prestation Forfait Intéressement" (PFI) associé à une clause de Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER),
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Lieu d'exécution: Vienne🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre sur 100 points
Moyens en personnel 20 points
Suivi de la performance 15 points
Volume horaire défini sur les prestations demandées afin de vérifier la cohérence des prix 15 points
Moyens techniques et matériel 10 points
Organisation 10 points
Méthodologie de maintenance 10 points
Organisation des astreintes 5 points
Pertinence des renouvellements au titre du P3 permettant la fiabilité et l'optimisation des installations 10 points
Réunions, rapports 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges- CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets.na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860111800973
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860111800973
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;
-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;
-Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;
-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
-Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 074-219347 (2024-04-12)