EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DâEAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVES
OPH de Rochefort (17)
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVES ET TRAVAUX ANNEXES CONTRAT DE TYPE PF(I) AVEC P3
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-03 | Avis de marché |
| 2025-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DâEAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVES
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Rochefort (17)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Pujos BP 60151
Code postal: 17036
Commune postale: Rochefort Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.curvat@oph-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546822810 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.oph-rochefortocean.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel Gilbert â 15 rue de Blossac - B.P. 541 - 86020
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198224 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DâEAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVES
Brève description:
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVES ET TRAVAUX ANNEXES
CONTRAT DE TYPE PF(I) AVEC P3
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
EICECSC
Description du marché:
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DâEAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVES ET TRAVAUX ANNEXES CONTRAT DE TYPE PF(I) AVEC P3
Durée de l'accord: 94 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de la partie du marché à bons de commande est calquée sur la durée du contrat d'exploitation des chaudières collectives.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de Rochefort (17)
Numéro d'enregistrement national:
27170001500026
Adresse postale: 10 rue Pujos BP 60151
Code postal: 17036
Commune postale: Rochefort Cedex
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.curvat@oph-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546822810 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.oph-rochefortocean.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert â 15 rue de Blossac - B.P. 541 - 86020
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198224 (2024-04-03)
Avis d'attribution de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire collectives
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Description
Ville: Rochefort
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 ZA Les Brandeaux
Code postal: 16400
Commune postale: Puymoyen
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.boucgard@engie.com 📧
Téléphone: +33 545248960 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac - B.P. 541 - 86020
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 031-098850 (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire collectives
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVES ET TRAVAUX ANNEXES CONTRAT DE TYPE PF(I) AVEC P3
Code postal: 17300
Ville: Rochefort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Description
Ville: Rochefort
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-50
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national:
55204695500985
Adresse postale: 11 ZA Les Brandeaux
Code postal: 16400
Commune postale: Puymoyen
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.boucgard@engie.com 📧
Téléphone: +33 545248960 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac - B.P. 541 - 86020
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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