Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation

Commune de Talence

Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation. Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.

Qui ?

• Commune de Talence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-11	Avis de marché
2024-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Identifiant interne: 24/08
Description du marché:

Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation

Informations complémentaires:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Un certificat de qualification professionnelle SS4 : Sous-section IV - Amiante. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Informations complémentaires

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre).

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre).

- Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation :

- de la capacité économique et financière :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

- des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- Un certificat de qualification professionnelle SS4 : Sous-section IV - Amiante. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le candidat est invité à compléter le documents suivant, remis gratuitement par le maître d'ouvrage : "ORGANISATION GENERALE" et à fournir au même format ou dans un format compatible. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Adresse postale: Rue du Professeur Arnozan
Code postal: 33401
Ville: Commune de Talence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable - caractère récurrent de l'accord-cadre envisagé.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique) 60 points Dont Méthodologie : Organisation générale de l'accord-cadre 30 points Dont Justificatifs des prix P2 et P3 15 points Dont moyens humains 10 points Dont Moyens matériels pour assurer la maintenance, garantie totale et travaux sur BPU 5 points
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires et forfaitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Une visite obligatoire sur site se déroulera soit le lundi 11 mars 2024 de 9h00 à 17h00, soit le mardi 12 mars 2024 de 9h00 à 17h00, dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L-2141-1 à L-2141-6-1 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Talence
Numéro d'enregistrement national: 21330522000013
Adresse postale: Rue du Professeur Arnozan
BP10 035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: 0556843462 📞
URL: https://talence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: Les renseignements complémentaires sont envoyés à tous les opérateurs économiques via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'un opérateur économique en ait fait la demande via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 052-152046 (2024-03-11)

Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires et forfaitaires révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Modification des dates de visite : Une visite obligatoire sur site se déroulera soit le jeudi 21 mars 2024 de 9h00 à 17h00, soit le lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 17h00 dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 595ce266-1a5b-4830-91e9-cfb4a47648fb-01
Source: OJS 2024/S 057-168455 (2024-03-18)

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