EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION DE DEUX SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation de Deux Sèvres Habitat. la liste et le détail des installations sont fournis en annexe du CCTP. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-20	Avis de marché
2024-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation de deux sevres habitat
Numéro de référence: 2024FCS011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Foyers et siège social de Deux-Sèvres Habitat
Description du marché:

Exploitation des installations des foyers et du siège social de Deux-Sèvres Habitat. Nombre de chaufferies concernées: 12. La liste et le détail des installations sont fournis en annexe du CCTP. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées au DCE.

Informations complémentaires:

Le soumissionnaire devra obligatoirement procéder à la visite des sites d'exploitation avant l'établissement et la remise de son offre. La visite groupée et accompagnée se déroulera : - Lot 3 : le 4 avril 2024 avec rendez-vous à 09h00 au siège social de DSH au 7 rue Claude Debussy 79100 Thouars. La visite se déroulera sur la journée entière. Le non-respect de cette obligation de visite des lieux rend l'offre irrégulière.

Site principal ou lieu d'exécution:

Foyers et siège social de Deux-Sèvres Habitat sur les communes d'Argenton L'Eglise, Bressuire, Niort, Parthenay, Saint Maixent L'Ecole et Thouars

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2029-08-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bâtiment d'habitation Sud du département
Description du marché:

Exploitation des installations des bâtiments d'habitation de Deux-Sèvres Habitat sur le Sud du département. Nombre de chaufferies concernées: 19. La liste et le détail des installations sont fournis en annexe du CCTP. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées au DCE. Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur : PSE n°1: Gestion de la fourniture d'énergie en marché CPI. Les soumissionnaires concernés devront obligatoirement y répondre.

Informations complémentaires:

Le soumissionnaire devra obligatoirement procéder à la visite des sites d'exploitation avant l'établissement et la remise de son offre. La visite groupée et accompagnée se déroulera : - Lot 1 : le 2 avril 2024 avec rendez-vous à 09h00 au siège administratif de DSH au 8 rue François Viète 79000 Niort. La visite se déroulera sur la journée entière. Le non-respect de cette obligation de visite des lieux rend l'offre irrégulière.

Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine d'habitation Sud du département de Deux-Sèvres Habitat sur les communes de Niort et Saint Maixent l'Ecole.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bâtiment d'habitation Nord du département
Description du marché:

Exploitation des installations des bâtiments d'habitation de Deux-Sèvres Habitat sur le Nord du département. Nombre de chaufferies concernées: 5. La liste et le détail des installations sont fournis en annexe du CCTP. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées au DCE. Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur : PSE n°1: Gestion de la fourniture d'énergie en marché CPI. Les soumissionnaires concernés devront obligatoirement y répondre.

Informations complémentaires:

Le soumissionnaire devra obligatoirement procéder à la visite des sites d'exploitation avant l'établissement et la remise de son offre. La visite groupée et accompagnée se déroulera : - Lot 2 : le 3 avril 2024 avec rendez-vous à 09h00 au siège social de DSH au 7 rue Claude Debussy 79100 Thouars. La visite se déroulera sur la journée entière. Le non-respect de cette obligation de visite des lieux rend l'offre irrégulière.

Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine d'habitation Nord du département de Deux-Sèvres Habitat sur les communes de Bressuire et Thouars.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour pour présenter leur candidature. Ils peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. ·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; · Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Attestation de compétence amiante au titre de la sous-section 4 en cours de validité, tant pour les encadrants techniques que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

Situation économique et financière

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les prix sont révisables selon C.C.A.P. Aucune avance ne sera versée.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique . La liste des documents permettant d'attester de la non interdiction sont indiqué au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qgeAuqtbfo 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_qgeAuqtbfo 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-171936 (2024-03-20)

Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Description
Description du marché:

Exploitation des installations des bâtiments d'habitation de Deux-Sèvres Habitat sur le Nord du département. Nombre de chaufferies concernées: 6. La liste et le détail des installations sont fournis en annexe du CCTP. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées au DCE. Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur : PSE n°1: Gestion de la fourniture d'énergie en marché CPI. Les soumissionnaires concernés devront obligatoirement y répondre.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte: Rectification du nombre de chaufferie concernées.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cabc43c1-c302-4458-bf79-babe73b9a0f4-01
Source: OJS 2024/S 073-218226 (2024-04-11)

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