Exploitation des horodateurs installés sur la commune de Rezé 2024-2028

Mairie de Rezé

Montant HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat : 100000.0 /460 000 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Prestation d'exploitation de 45 horodateurs (nombre actuel) comprenant la collecte et le comptage des fonds en pièces de monnaie, la tenue de la régie de recettes, la gestion des abonnements de stationnement, l'entretien et la maintenance des appareils, la mise à jour des données et l'information des usagers, l'établissement de bilans annuels et l'information de la collectivité. Le nombre d'horodateurs est susceptible d'augmenter au cours de l'exécution de l'accord cadre selon l'évolution des zones de stationnement décidée par le conseil municipal. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-20 Avis de marché
2024-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des horodateurs installés sur la commune de Rezé 2024-2028
Numéro de référence: 2024FCS0016
Brève description:
Montant HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat : 100000.0 /460 000 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Prestation d'exploitation de 45 horodateurs (nombre actuel) comprenant la collecte et le comptage des fonds en pièces de monnaie, la tenue de la régie de recettes, la gestion des abonnements de stationnement, l'entretien et la maintenance des appareils, la mise à jour des données et l'information des usagers, l'établissement de bilans annuels et l'information de la collectivité. Le nombre d'horodateurs est susceptible d'augmenter au cours de l'exécution de l'accord cadre selon l'évolution des zones de stationnement décidée par le conseil municipal. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Horodateurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1486652
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets 📦
Adresse postale: Voir pièce jointe en annexe (Liste des rues en zone payante)
Code postal: 44400
Ville: Rezé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-30 📅
Date de fin: 2025-10-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-21 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville de Rezé
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-21 14:30:00 📅
Lieu: Hôtel de ville de Rezé
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Eléments énoncés dans le règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours par virement administratif. Financement sur le budget général de la collectivité
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de reze
Numéro d'enregistrement national: 21440143200015
Adresse postale: Place Jean-Baptiste Daviais
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURGEAIS Agnès
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reze.fr 📧
Téléphone: 0240844388 📞
URL: http://www.reze.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486652 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486652 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La liste des rues payantes de la commune de Rezé est incluse dans le document de consultation des entreprises. Ce marché est soumis au règlement général de protection des données (Rgpd) (cf Article 4 du Ccap). Ce marché comprend une régie de recettes et d'avances. Pour information, les maximums annuels de l'accord-cadre sont évolutifs pour prendre en compte l'augmentation hypothétique du parc de stationnement. L'actuel marché prendra fin le 2 novembre 2024
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 564601
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373299 (2024-06-20)
Avis d'attribution de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat : 100000.0 /460 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestation d'exploitation de 45 horodateurs (nombre actuel) comprenant la collecte et le comptage des fonds en pièces de monnaie, la tenue de la régie de recettes, la gestion des abonnements de stationnement, l'entretien et la maintenance des appareils, la mise à jour des données et l'information des usagers, l'établissement de bilans annuels et l'information de la collectivité. Le nombre d'horodateurs est susceptible d'augmenter au cours de l'exécution de l'accord cadre selon l'évolution des zones de stationnement décidée par le conseil municipal
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Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20242402101
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Titre: Exploitation des horodateurs installés sur la commune de Rezé 2024-2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 270 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nantes metropole gestion equipements
Numéro d'enregistrement national: 1486652-1-0-1
Adresse postale: 14/16 rue Racine
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dir@nge-nantes.fr 📧
Téléphone: 02 51 84 4 65 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 49741
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 373299-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 479789B6-ABCA-D24B-A137C0CC2A64A911
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2024/S 219-686251 (2024-11-07)
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