Exploitation des déchetteries de Cayenne et Rémire-Montjoly

Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries de Cayenne et Rémire-Montjoly
Brève description: Exploitation des déchetteries de Cayenne et Rémire-Montjoly
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: CACL-DECH-2024-04-1
Titre: Exploitation de la déchetterie de Cayenne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l’exploitation de la déchetterie de Cayenne. Il dispose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur la collecte et le traitement des déchets issus du site. Les deux tranches optionnelles portent sur la surveillance du site hors des horaires d’ouverture et le balisage des bennes.

Adresse postale: Déchetterie de Cayenne - ZAE Galmot
Code postal: 973000
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: CACL-DECH-2024-04-2
Titre: Exploitation de la déchetterie de Rémire-Montjoly
Description du marché:

La présente consultation a pour objet l’exploitation de la déchetterie de Rémire-Montjoly. Il dispose d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. La tranche ferme porte sur la collecte et le traitement des déchets issus du site. Les quatre tranches optionnelles portent sur la sécurité et la surveillance du site hors des horaires d’ouverture, la mise en place d'un contrôle d'accès avec barrières et le balisage des bennes.

Adresse postale: Déchetterie de Rémire-Montjoly, route de Dégrad des Cannes, à proximité du rond-point Adélaïde Tablon
Code postal: 97354
Ville: Rémire-Montjoly
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 97351
Ville: Matoury

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: La capacité économique et financière n'est pas le seul critère de sélection. Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Département: Service environnement-déchets
Adresse postale: 4 Esplanade de la Cité d'Affaire CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeanne-claire.careme-calonne@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les informations sont disponibles dans le règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-502651 (2024-08-20)

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