Exploitation des déchèteries de la CCPCP

Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchèteries de la CCPCP
Numéro de référence: 2024-SPED-S-09
Brève description:
“Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries vers les lieux de valorisation ou de traitement agréés, en fonction des filières...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-1
Titre: Transport des RSHV
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur le centre de transfert de la déchèterie de Châteaulin.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-2
Titre: Transport des incinérables
Description du marché:
“Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-3
Titre: Évacuation et traitement des encombrants
Description du marché:
“Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et traitement des encombrants dans une installation de stockage...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-4
Titre: Évacuation, traitement et valorisation des inertes
Description du marché:
“Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et traitement des inertes par valorisation matière et par mise...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-5
Titre: Transport et valorisation des cartons
Description du marché:
“Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et reprise et valorisation des cartons dans une ou des...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-6
Titre: Transport et valorisation des métaux et batteries
Description du marché:
“Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et reprise et valorisation des ferrailles sur le site de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-7
Titre: Évacuation et valorisation du bois de classe A
Description du marché:
“Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et valorisation du bois de classe A.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-8
Titre: Évacuation et traitement des DMS
Description du marché:
“Mise à disposition, enlèvement et remplacement des conditionnements à destination et en fonction du type de DMS réceptionnés sur les 3 déchèteries de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-9
Titre: Gerbage des déchets verts et inertes
Description du marché:
“Gerbage des déchets verts et chargement de la benne pour déchets inertes.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-10
Titre: Évacuation et transport des déchets verts de la déchèterie de Péren
Description du marché:
“Chargement et transport des déchets verts et des souches de la déchèterie de Péren vers le site de co-compostage de Plonévez-Porzay.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024-SPED-S-09-11
Titre: Évacuation et traitement des déchets verts de la déchèterie de Kozkérou
Description du marché:
“Broyage et transport des déchets verts et des souches vers le site de traitement proposé par le titulaire, et traitement des déchets verts par valorisation matière.”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Marchés passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle

“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion de la procédure de passation du marché sont définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc pleyben-chateaulin-porzay
Numéro d'enregistrement national: 20006724700011
Adresse postale: ZA STANG AR GARRONT 9 RUE CAMILLE DANGUILLAUME CS 60043
Code postal: 29150
Commune postale: Chateaulin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccpcp.bzh 📧
Téléphone: 0298161400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à la protection de l'environnement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374409 (2024-06-24)