Exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 4 lots

Collectivité de Corse

La présente consultation concerne les lots 86A, 86B, 88 et 90. La présente consultation fait suite à plusieurs procédures et portant les références suivantes: - Pour les lots 86 A et 86B : -2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots) - Pour le lot 88 : -2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots) -2023-3DTM-0173 (relance 14 lots) - Pour le lot 90 : -2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots) -2023-3DTM-0173(relance de 14 lots) -2023-3DTM-0175(relance de 41 lots) -2023-3DTM-0221 (relance de 2 lots) -2023-3DTM-0254 (relance de 4 lots) -2023-3DTM-0313 (relance de 1 lot) -2024-3DTM-0044 (relance de 1 lot) -2024-3DTM-0085 (relance de 1 lot) Exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements scolaires sur l'ensemble du territoire de la Corse-du-Sud pour le compte de la Collectivité de Corse. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 7 lignes réparties sur 4 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (4 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2024-2025 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 86A, 86B, 90 Minimum 495 jours - Maximum 540 jours - lot 88 Minimum 405 jours - Maximum 450 jours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Autocars de l'ile de Beauté

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché
2024-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 4 lots
Numéro de référence: 2024-3DTM-0186
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne les lots 86A, 86B, 88 et 90.
La présente consultation fait suite à plusieurs procédures et portant les références suivantes:
- Pour les lots 86 A et 86B :
-2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots)
- Pour le lot 88 :
-2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots)
-2023-3DTM-0173 (relance 14 lots)
- Pour le lot 90 :
-2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots)
-2023-3DTM-0173(relance de 14 lots)
-2023-3DTM-0175(relance de 41 lots)
-2023-3DTM-0221 (relance de 2 lots)
-2023-3DTM-0254 (relance de 4 lots)
-2023-3DTM-0313 (relance de 1 lot)
-2024-3DTM-0044 (relance de 1 lot)
-2024-3DTM-0085 (relance de 1 lot)
Exploitation de services de transports scolaires assurant la desserte d'établissements scolaires sur l'ensemble du territoire de la Corse-du-Sud pour le compte de la Collectivité de Corse.
La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 7 lignes réparties sur 4 lots.
La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (4 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2024-2025 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :
- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an
- Pour les écoles primaires : 140 jours/an
- 1 aller (matin) 1 retour (soir) les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 1 aller (matin) 1 retour (midi) les mercredi par jour selon calendrier scolaire
Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :
- Lots 86A, 86B, 90
Minimum 495 jours - Maximum 540 jours
- lot 88
Minimum 405 jours - Maximum 450 jours

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 026 108 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: TSA086A
Titre: CO347
Description du marché:

SERRIERA / MARIGNANA / VICO Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 150 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Ensemble du réseau routier de Corse du Sud
Code postal: 20000
Ville: corse du sud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: TSA086B
Titre: CO348-1 - CO348-2
Description du marché:

PIANA / VICO Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 504 108,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: TSA088
Titre: PM363
Description du marché:

Lopigna/Arro/Ambiegna/Casaglione/Ecole primaire de Tiuccia<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 115 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: TSA090
Titre: PC354-PC355
Description du marché:

Guagno/Vico -- Soccia/Guagno les Bains<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 256 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-03 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations (parc de l'entreprise); L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques « tiers et passagers transportés » de l'année en cours de validité.; La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat; L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Forme des prix : Révisables. - Une avance au taux de 10% est prévue dans les conditions fixées aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502495 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502495 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9700
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431073 (2024-07-17)

Avis d'attribution de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 026 108 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 026 108 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24dtm286
Date de conclusion du contrat: 2024-09-02 📅
Titre: Co347
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: sas Autocars de l'Ile de Beauté
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Autocars de l'Ile de Beauté
Numéro d'enregistrement national: 1502495-1-1-1
Adresse postale: Zi Du Vazzio
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f-ceccaldi@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0495224199 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 256 500 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1502495-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
1323
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 431073-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation de l'accord-cadre : Collectivité de Corse - Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ; téléphone : 04 95 55 57 87 ; courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre avec minimum et maximum. Les minima et maxima sont exprimés en jours. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prix sont unitaires. La valeur totale du marché (hors Tva) indiquée sur le présent avis a été calculée sur la base du montant estimatif Ht de la durée annuelle du marché pour les quatre lots de la consultation. Les montants indiqués sont les montants estimatifs pour la durée de l'accord-cadre. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Pour l'ensemble des lots : Elle est fixée à 36 Mois maximum. Reconductions : Non

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4A1201F-BA96-B4F3-6F40F4C1CE705029
Région: Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2024/S 182-561692 (2024-09-16)

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