Exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 2 lots

Collectivité de Corse

La présente consultation concerne les lots 86B et 88. La consultation fait suite à plusieurs procédures et portant les références suivantes: - Pour le lot 86B : -2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots) + 2024-3DTM-0186 (relance 4 lots) - Pour le lot 88 : -2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots) -2023-3DTM-0173 (relance 14 lots) + 2024-3DTM-0186 (relance 4 lots) Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La procédure de passation de l'accord-cadre initial, confié à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 174 lignes réparties sur 94 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (2 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2024-2025 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lot 86B Minimum 495 jours - Maximum 540 jours - lot 88: Minimum 405 jours - Maximum 450 jours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transport Phoenix

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-22	Avis de marché
2024-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - relance 2 lots
Numéro de référence: 2024-3DTM-0214
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne les lots 86B et 88.
La consultation fait suite à plusieurs procédures et portant les références suivantes:
- Pour le lot 86B :
-2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots) + 2024-3DTM-0186 (relance 4 lots)
- Pour le lot 88 :
-2023-3DTM-0072 (procédure initiale 94 lots)
-2023-3DTM-0173 (relance 14 lots) + 2024-3DTM-0186 (relance 4 lots)
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La procédure de passation de l'accord-cadre initial, confié à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 174 lignes réparties sur 94 lots.
La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés (2 lots) suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2024-2025 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :
- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an
- Pour les écoles primaires : 140 jours/an
- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire
Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :
- Lot 86B
Minimum 495 jours - Maximum 540 jours
- lot 88:
Minimum 405 jours - Maximum 450 jours

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Valeur estimée hors TVA: 599 908 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: TSA086B
Titre: CO348-1 - CO348-2
Valeur estimée hors TVA: 504 108 EUR 💰
Description du marché:

PIANA / VICO Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 504 108,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Ensemble du réseau routier de Corse du Sud
Code postal: 20000
Ville: corse du sud
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: TSA088
Titre: PM363
Valeur estimée hors TVA: 95 800 EUR 💰
Description du marché:

Lopigna/Arro/Ambiegna/Casaglione/Ecole primaire de Tiuccia Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 95 800,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

Compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-06 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-06 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (obligatoire)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat notamment chauffeurs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations (parc de l'entreprise); L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques « tiers et passagers transportés » de l'année en cours de validité.; La licence communautaire ou licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat; L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515479 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515479 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 9700
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-508497 (2024-08-22)

Avis d'attribution de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 599 908 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024dtm338
Date de conclusion du contrat: 2024-12-05 📅
Titre: Pm363

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 93769.65 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TRANSPORT PHOENIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport phoenix
Numéro d'enregistrement national: 1515479-1-2-1
Adresse postale: Pole De Sante
Code postal: 20167
Commune postale: Sarrola-Carcopino
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@transportsphoenix.com 📧
Téléphone: 0495523158 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 508497-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur de 93 769,65 euros Ht correspond à la durée totale du lot 88 qui est de 36 mois. Le prix unitaire multiplié par le nombre de jours Mini sur 36 mois. Le lot est un Ac à Bdc assorti d'un mini et d'un maxi exprimés en quantité (lot 88 : Mini : 405 j - Maxi 450 j). « Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Culletività di Corsica, 22 cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tel. 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets de la loi »

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4B408C1A-B6EC-00A4-20828534D8A2F295
Région: Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2024/S 246-777812 (2024-12-17)

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