Exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Poitiers

Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Poitiers
Brève description: Exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Poitiers
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 202407051035
Description du marché:

Le PRESTATAIRE marché exécute la prestation dans le cadre de la politique de gestion des déchets établie par Grand Poitiers. Cette politique encourage la valorisation matière et énergétique pour limiter la mise en décharge : le PRESTATAIRE fait donc siennes les démarches de Grand Poitiers en matière de gestion des déchets.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

Les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Le marché comporte des clauses liées au développement durable Deux clauses spécifiques de réexamen sont prévues au CCAP Une garantie bancaire à première demande de bonne exécution est imposée

Adresse postale: Unité de valorisation énergétique 1 rue Edouard Branly
Code postal: 86000
Ville: Poitiers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires: Transmission des documents manquants dans le délai fixé par l'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Numéro d'enregistrement national: 20006985400012
Adresse postale: Hôtel communautaire 84, rue des Carmélites
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549523535 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'acheteur de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453300 (2024-07-26)

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