Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Poitiers
Brève description:
“Exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique de Poitiers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Le PRESTATAIRE marché exécute la prestation dans le cadre de la politique de gestion des déchets établie par Grand Poitiers.
Cette politique encourage la...”
Description du marché
Le PRESTATAIRE marché exécute la prestation dans le cadre de la politique de gestion des déchets établie par Grand Poitiers.
Cette politique encourage la valorisation matière et énergétique pour limiter la mise en décharge : le PRESTATAIRE fait donc siennes les démarches de Grand Poitiers en matière de gestion des déchets.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté d'Agglomération de Poitiers (86)
Numéro d'enregistrement national: 20006985400012
Adresse postale: Hôtel communautaire
84, rue des Carmélites
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr📧
Téléphone: +33 549523535📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 Rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.
Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'acheteur de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-453300 (2024-07-26)