Exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes de Kerhoaler à PLUGUFFAN et collecte et évacuation de déchets d'amiante

CA Quimper Bretagne Occidentale

La consultation a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan et la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• CA Quimper Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes de Kerhoaler à PLUGUFFAN et collecte et évacuation de déchets d'amiante
Numéro de référence: 5E24059
Brève description:

La consultation a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan et la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une décharge 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes
Description du marché:

Exploitation d'une installation recevant des déchets inertes tels que définis par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le site de Kerhoaler, fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans les installations de stockage de déchets et les conditions d'exploitation de ces installations.

Informations complémentaires: Durée du marché : 12 mois, reconductibles trois fois.
Adresse postale: Kerhoaler
Code postal: 29700
Ville: Pluguffan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif (60 points) dont la qualité de l'organisation de l'exploitation (35 points) et la Pertinence des moyens humains et matériels (25 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Collecte et évacuation des déchets d'amiante
Description du marché:

Collecte et évacuation des déchets d'amiante des particuliers de Quimper Bretagne Occidentale, à l'exclusion des professionnels.

Informations complémentaires: Durée du marché : 12 mois, reconductibles trois fois
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire justificatif( 60 points) dont Qualité de l'organisation de l'exploitation (35 points) et Pertinence des moyens humains et matériels (25 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure : appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire composé de deux lots.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CA quimper Bretagne Occidentale - Hôtel de ville et d'agglomération
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Seront présents un agent de la direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du Service Commande Publique. La date est prévisionnelle

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-26 10:00:00 📅
Lieu: CA quimper Bretagne Occidentale - Hôtel de ville et d'agglomération
Informations complémentaires:

Seront présents un agent de la direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du Service Commande Publique. La date est prévisionnelle

Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou document équivalent) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou document équivalent) ; Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou document équivalent)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou document équivalent)

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca quimper bretagne occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: 44 PLACE SAINT CORENTIN 44 PLACE SAINT CORENTIN
Code postal: 29017
Commune postale: Quimper cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: 0298988989 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Prix forfaitaires et unitaires révisables . Modalités de financement :budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte,
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-443976 (2024-07-23)

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