Exploitation d'une ligne de transport en commun public régulier sur le ressort territorial de la Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné (35)

Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une ligne de transport en commun public régulier sur le ressort territorial de la Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné (35)
Numéro de référence: 2024-PAU-009
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 2024-PAU-009
Adresse postale: La Métairie
Code postal: 35520
Ville: Montreuil-Le-Gast
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val d'Ille-Aubigné
Numéro d'enregistrement national: 24350066700288
Adresse postale: La Métairie
Code postal: 35520
Commune postale: Montreuil-le-gast
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilites@valdille-aubigne.fr 📧
Téléphone: 0299698686 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=190716&orgAcronyme=d2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=190716&orgAcronyme=d2e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-413832 (2024-07-10)