EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT REGULIER SUR LES COMMUNES LIMITROPHES DE OLORON STE-MARIE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT REGULIER SUR LES COMMUNES LIMITROPHES DE OLORON STE-MARIE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de transport regulier sur les communes limitrophes de oloron ste-marie.
Brève description:
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Exploitation d'un service de transport regulier sur les communes limitrophes de oloron ste-marie
Description du marché: Lot unique.
Informations complémentaires: Durée: 1 an reconductible tacitement 1 fois un an.
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, analysée sur la base du mémoire technique remis par le candidat (voir détail des sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
CA + Assurances: CA global des 3 dernières années + assurance RC professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du haut-bearn
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service Mobilités
Adresse postale: 12 place de Jaca
CS 20067
Code postal: 64402
Commune postale: Oloron ste marie
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@hautbearn.fr 📧
Téléphone: 0559103570 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-543823 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de transport regulier sur les communes limitrophes de oloron ste-marie.
Brève description:
EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT REGULIER SUR LES COMMUNES LIMITROPHES DE OLORON STE-MARIE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne:
2024-10-01
Titre: Exploitation d'un service de transport regulier sur les communes limitrophes de oloron ste-marie
Description du marché: Lot unique.
Informations complémentaires: Durée: 1 an reconductible tacitement 1 fois un an.
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, analysée sur la base du mémoire technique remis par le candidat (voir détail des sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Attestation professionnelle: Agrément préfectoral autorisant à exercer la profession de transporteur public au moyen de véhicules motorisés.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Moyens humains, matériels, références: Effectifs moyens annuels, personnel d'encadrement, moyens matériels, références similaires des 3 dernières années.
Situation économique et financière
CA + Assurances: CA global des 3 dernières années + assurance RC professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du haut-bearn
Numéro d'enregistrement national:
20006726200010
Département: Service Mobilités
Adresse postale: 12 place de Jaca
CS 20067
Code postal: 64402
Commune postale: Oloron ste marie
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@hautbearn.fr 📧
Téléphone: 0559103570 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique ce marché public inclut une clause sociale obligatoire.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-543823 (2024-09-09)
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