Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un service de transport regulier sur les communes limitrophes de oloron ste-marie.
Brève description:
“EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT REGULIER SUR LES COMMUNES LIMITROPHES DE OLORON STE-MARIE.”
Type de contrat: services
Produits/services:
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
📦
Description
Description du marché:
“Lot unique.”
Informations complémentaires:
“Durée: 1 an reconductible tacitement 1 fois un an.”
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Critères d'attribution
Prix
✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, analysée sur la base du mémoire technique remis par le candidat (voir détail des sous-critères dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation professionnelle: Agrément préfectoral autorisant à exercer la profession de transporteur public au moyen de véhicules motorisés.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains, matériels, références: Effectifs moyens annuels, personnel d'encadrement, moyens matériels, références similaires des 3 dernières années.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CA + Assurances: CA global des 3 dernières années + assurance RC professionnelle”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du haut-bearn
Numéro d'enregistrement national: 20006726200010
Adresse postale: 12 place de Jaca
Code postal: 64402
Commune postale: Oloron ste marie
Région:
Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches.publics@hautbearn.fr 📧
Téléphone:
0559103570 📞
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents:
https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation:
https://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique ce marché public inclut une clause sociale obligatoire.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région:
Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone:
0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région:
Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone:
0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-543823 (2024-09-09)