EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE DECHETERIES

Syndicat mixte Decoset

Exploitation d'un réseau de 13 déchèteries réparties en trois lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Syndicat mixte Decoset

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'un réseau de decheteries
Numéro de référence: 2024-02-09
Brève description: Exploitation d'un réseau de 13 déchèteries réparties en trois lots
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 03
Titre: Exploitation de 3 déchèteries au Sud de Toulouse
Description du marché:

Exploitation des déchèteries au Sud de Toulouse avec les 3 déchèteries de LABEGE, MONTGISCARD et RAMONVILLE. L'ensemble des exigences techniques relevant de la nature des déchets réceptionnés, stockés et du traitement de ces derniers sont précisés dans les dispositions du CCTP

Informations complémentaires:

Le Lot 3 « exploitation des déchèteries Sud de Toulouse » présente un montant maximum annuel de commandes de 2 500 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti des attributions des titulaires de cette consultation

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé sur une note annexée au cadre de réponse technique pondéré à 10 %
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique comprenant : une note de présentation générale de l'entreprise et moyens dédiés à l'exécution du marché (maximum 10 pages), le cadre de réponse technique dument complété ainsi que les annexes associées pondéré à 40 % Les sous critères sont mentionnés à l'article 21 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: LOT 01
Titre: Exploitation de 6 déchèteries au Nord de Toulouse
Description du marché:

Le présent Lot 1 est constitué de deux tranches. La tranche ferme (TF) consiste en l'Exploitation des déchèteries au Nord de Toulouse avec les 6 déchèteries de FRONTON, GARIDECH, L'UNION, SAINT ALBAN, VERFEIL ET VILLEMUR ; Ce lot dispose d'une particularité, l'exploitation de la déchèterie de Fronton va connaître des évolutions en cours de marché. En effet, il est requis du soumissionnaire le chiffrage d'une tranche optionnelle (TO1) relative à l'exploitation de la déchèterie de Fronton après la réalisation de travaux d'agrandissements importants. L'ensemble des modalités d'exploitation associées à cette période sont définies au CCTP ainsi qu'au CCAP

Informations complémentaires:

Le présent accordcadre à bons de commande est passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes par an, répartis en trois lots, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R21622 alinéa 2 et R216213 à R216214 du code de la commande publique. A ce titre le lot 1 « exploitation des déchèteries du Nord de Toulouse » : dispose d'un montant maximum annuel de commandes de 5 000 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti des attributions des titulaires de cette consultation.

Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il est requis du soumissionnaire le chiffrage d'une tranche optionnelle (TO1) relative à l'exploitation de la déchèterie de Fronton après la réalisation de travaux d'agrandissements importants. Le chiffrage de la tranche optionnelle concerne les prix forfaitaires du marché. Un onglet de la DPGF a été réalisé et devra être dument complété par l'opérateur économique sous peine de voir son offre jugée irrégulière. Durant cette période de travaux le titulaire prendra en compte dans sa gestion de l'exploitation du site une fermeture temporaire d'un mois. L'ensemble des modalités d'exploitation associées à cette période sont définies au CCTP ainsi qu'au CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique comprenant : une note de présentation générale de l'entreprise et moyens dédiés à l'exécution du marché (maximum 10 pages), le cadre de réponse technique dument complété ainsi que les annexes associées pondéré à 40 %. Les sous critères sont mentionnés à l'article 21 du règlement de la consultation
Critère Qualité d'intégration des valeurs environnementales jugé sur une note annexée au cadre de réponse technique pondéré à 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Exploitation de 4 déchèteries à l'Ouest de Toulouse
Description du marché:

Exploitation des déchèteries à l'Ouest de Toulouse avec les 4 déchèteries de BLAGNAC, CADOURS, GRENADE, CORNEBARRIEU

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de commandes du lot 2 « exploitation des déchetteries Ouest de Toulouse » est de 2 500 000 euros HT. Pour rappel l'accueil des usagers sur la partie réemploi et l'exploitation des zones dédiées au réemploi sur les déchèteries de l'Union, Blagnac et Montgiscard ne feront pas parti des attributions des titulaires de cette consultation.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique au regard d'un mémoire technique comprenant : une note de présentation générale de l'entreprise et moyens dédiés à l'exécution du marché (maximum 10 pages), le cadre de réponse technique dument complété ainsi que les annexes associées pondéré à 40 %. Les souscritères sont mentionnées à l'article 21 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description
Code postal: 31300
Ville: voir CCTP
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord cadre composite à prix mixte, c'est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord cadre à bons de commande avec des prix unitaires et pour partie à un marché avec des prix forfaitaires. Les prestations associées à l'exploitation des déchèteries de chacun des lots sont définies au CCTP de l'appel d'offre. Elles portent sur le contrôle des entrées, filtrage et validation des accès par contrôle de validité d'un QR code personnel ; La surveillance (gestion du haut et bas de quai) et la gestion du site (propreté, entretien maintenance des équipements, gestion des espaces verts,etc.) ;l'entretien et maintenance des équipements mis à disposition par Decoset ; La mise à disposition de contenants notamment pour les déchets dangereux ; L'enlèvement, valorisation, transport et traitement des déchets dans des installations agréées ; L'accueil des usagers pour les orienter vers la zone réemploi, et la gestion de la zone est à la charge du titulaire du Lot ; La supervision des enlèvements des objets du réemploi par les acteurs conventionnés par Decoset (conventions tripartites) ; La gestion de la zone réemploi (propreté, entretien du local ou du conteneur, des contenants), après l'enlèvement des objets vers des filières réemploi.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au RC
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'utilisation de CHORUS est imposée. Une avance peut être consentie. Toutefois, Il est exigé une garantie à première demande (GAPD) en contrepartie de l'avance. Ladite garantie couvrira l'intégralité du montant de l'avance. Le Maître de l'Ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire (CPS) remplace la garantie à première demande. Cette garantie devra être transmise par mail aux adresses suivantes comptabilite@decoset.fr marchespublics@decoset.fr.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se référer au RC;

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: 0562890341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite obligatoire des déchèterie , par lot, est prévue. Les dates et les modalités de réalisation sont énoncées au règlement de consultation. En outre, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser des auditions, avec les soumissionnaires sélectionnés pour le ou les lots de la consultation, dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Enfin, une clause relative à l'insertion sociale est intégrée dans le DCE.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Toulouse Département: 31 HauteGaronne Adresse postale: 68 rue Raymond IV Ville: TOULOUSE Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): HauteGaronne (FRJ23) Pays: France Point de contact: Instance chargée des procédures de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090210 (2024-02-09)

Avis de marché (2024-04-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nouvelle valeur
Texte:

Compte tenu des précisions apportées aux pièces du DCE et relatives aux trois lots: le délai de remise des offres est prorogé. La date de remise est fixée au 13/05/2024 - 14h00 Les pièces mises à jours sont listées ci dessous et disponibles sur la plateforme : - RC V2 - CCAP V2 -BPU DQE V1 par lot - CCTP V1 - AE V1 par lot - Annexe2 sous détail et justificatifs prix globaux V1 par lot.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-05 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 162b3559-4b91-49d5-8359-079901cf4d34-01
Source: OJS 2024/S 070-207858 (2024-04-05)

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