Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, secteur : Bassin scolaire de Bellac.
Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, secteur : Bassin scolaire de Bellac.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, secteur : Bassin scolaire de Bellac.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Haute-Vienne - Bassin scolaire de Bellac
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 87300
Ville: Haute-Vienne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue François-de-Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557578000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-183017 (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, secteur : Bassin scolaire de Bellac.
Numéro de référence:
2024I000S01762
Brève description:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, secteur : Bassin scolaire de Bellac.
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Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
2024I000S01762
Titre: Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Haute-Vienne - Bassin scolaire de Bellac
Description du marché:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Haute-Vienne à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 Bassin scolaire de Bellac.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La durée totale du marché est de 48 mois.
Il s'agit d'un accord-cadre, avec montant minimum de 3 500 131 euros HT et montant maximum de 5 500 000 euros HT sur sa durée, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 87300
Ville: Haute-Vienne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
20005375900011
Adresse postale: 14 rue François-de-Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Téléphone: 0557578000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
000
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 56 99 38 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 062-183017 (2024-03-25)
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