Exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2024-2028)
Pontivy Communauté
Exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2024-2028)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2024-2028)
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Territoire de Pontivy Communauté
Code postal: 56300
Ville: Pontivy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pontivy Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pontivy Communaute 1 PLACE ERNEST JAN
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: 0297250170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/entreprise/consultation/184981?orgAcronyme=a9i 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/entreprise/consultation/184981?orgAcronyme=a9i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-103983 (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2024-2028)
Brève description:
Exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2024-2028)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne:
S2024-02-03
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Territoire de Pontivy Communauté
Code postal: 56300
Ville: Pontivy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pontivy Communauté
Numéro d'enregistrement national:
24561443300101
Adresse postale: Pontivy Communaute 1 PLACE ERNEST JAN
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: 0297250170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/entreprise/consultation/184981?orgAcronyme=a9i 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/entreprise/consultation/184981?orgAcronyme=a9i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 036-103983 (2024-02-19)
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