Exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2024-2028)

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2024-2028)
Brève description:
“Exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2024-2028)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: S2024-02-03
Description du marché:
“Exécution du service de transport public de personnes Pondibus sur le territoire de Pontivy Communauté (2024-2028)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Adresse postale: Territoire de Pontivy Communauté
Code postal: 56300
Ville: Pontivy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pontivy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Adresse postale: Pontivy Communaute 1 PLACE ERNEST JAN
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: 0297250170 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/entreprise/consultation/184981?orgAcronyme=a9i 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/app.php/entreprise/consultation/184981?orgAcronyme=a9i 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pontivy Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Adresse postale: Pontivy Communaute 1 PLACE ERNEST JAN
Code postal: 56300
Commune postale: Pontivy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: 0297250170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 036-103983 (2024-02-19)