Exécution de travaux de remise en état de logements (REL) et de locaux d'activités et d'entretien courant (EC) à la demande des services techniques de la SOGIMA sur son patrimoine immobilier.

Sogima

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec le maximum suivant selon les différents lots : LOT N°1 : PEINTURE - REVÊTEMENT - MACONNERIE : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000€ H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°1 bis : TRAVAUX ACROBATIQUES : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 € H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°4 : MENUISERIES - SERRURERIE - VITRERIE : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 € H.T. pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de travaux de remise en état de logements (REL) et de locaux d'activités et d'entretien courant (EC) à la demande des services techniques de la SOGIMA sur son patrimoine immobilier.
Numéro de référence: DT_2024_03_MABC
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, sans minimum et avec le maximum suivant selon les différents lots : LOT N°1 : PEINTURE - REVÊTEMENT - MACONNERIE : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000€ H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°1 bis : TRAVAUX ACROBATIQUES : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 € H.T. pour une durée de 4 ans. LOT N°4 : MENUISERIES - SERRURERIE - VITRERIE : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 € H.T. pour une durée de 4 ans.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: DT_2024_03_MABC
Titre: LOT N°4 : MENUISERIES - SERRURERIE - VITRERIE
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 6 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans.Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
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Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Titre: LOT N°1 : PEINTURE - REVÊTEMENT - MACONNERIE
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
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Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 40 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Titre: LOT N°1 bis : TRAVAUX ACROBATIQUES
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros H.T. pour une durée de 4 ans. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux d'entretien courant à la demande des services techniques de la SOGIMA sur l'ensemble de son patrimoine immobilier. Ces travaux pourront être réalisés lors d'un état des lieux de sortie de locataire ou bien sur des logements occupés en cours de location.
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Produits/services: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-10 09:30:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Conformément au Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Voir Règlement de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sogima
Numéro d'enregistrement national: 05480377000020
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eaurenty@sogima.fr 📧
Téléphone: 0491049017 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006 MARSEILLE
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
URL: http://tribunaljudiciaire.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 041-119997 (2024-02-23)