Exécution de divers travaux de voirie

Departement du Gers

Le présent appel d'offres concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites du Département du Gers. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot 1 000 000 euro(s) HT. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : jusqu'à 4 opérateurs économiques maximum par lot. Les prestations sont décomposées en 14 lots. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18 septembre 2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-17 Avis de marché
2024-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de divers travaux de voirie
Numéro de référence: 20240019
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites du Département du Gers. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot 1 000 000 euro(s) HT. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : jusqu'à 4 opérateurs économiques maximum par lot. Les prestations sont décomposées en 14 lots. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18 septembre 2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Subdivision d'Auch
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites sur la subdivision d'Auch Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Adresse postale: Departement Du Gers
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18 septembre 2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Subdivision de l'Isle-Jourdain
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites sur la subdivision de L'isle Jourdain. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Subdivision de Condom
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites sur la subdivision de Condom. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Subdivision d'Eauze
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites sur la subdivision d'Eauze. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Subdivision de Vic-Fezensac
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites sur la subdivision de Vic-Fezensac. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Subdivision de Fleurance
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites sur la subdivision de Fleurance. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Subdivision de Lectoure
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites sur la subdivision de Lectoure. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Subdivision de Mauvezin
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites sur la subdivision de Mauvezin. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Subdivision de Lombez
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites sur la subdivision de Lombez. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 - Subdivision de Masseube
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites sur la subdivision de Masseube. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 - Subdivision de Miélan
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites sur la subdivision de Miélan. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 - Subdivision de Montesquiou
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites sur la subdivision de Montesquiou. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 - Subdivision de Nogaro
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites sur la subdivision de Nogaro. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 - Subdivision de Riscle
Description du marché:
Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites sur la subdivision de Riscle. Montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-05 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature ;- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485262 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485262 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le montant maximum correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Pour chaque lot, la valeur estimée correspond à l'estimation du montant annuel des commandes. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 204087
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362750 (2024-06-17)
Avis d'attribution de marché (2024-11-26)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400191100
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Lot n°1 - Subdivision d'Auch
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 287084.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas travaux publics de gascogne
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-1-1
Adresse postale: Bp 12 Zi De Pome
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@travaux-publics-de-gascogne.fr 📧
Téléphone: 0562683215 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 415109.46 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT GERS
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france - etablissement gers
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-1-2
Adresse postale: Zi Fagia
Code postal: 32190
Commune postale: Vic Fezensac
Courrier électronique: muriel.brescon@colas.com 📧
Téléphone: 0562644990 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 394191.46 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS ROUTIERE DES PYRENEES SECTEUR STPAG
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas routiere des pyrenees secteur stpag
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-1-3
Adresse postale: Za De Jamon
Code postal: 32310
Commune postale: Valence Sur Baise
Courrier électronique: stpag@eurovia.com 📧
Téléphone: 0562285156 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 405741.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement CARRERE/SARL SNAA ACCHINI
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement CARRERE/SARL SNAA ACCHINI
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-1-4
Adresse postale: Rue Empardailhan
Code postal: 32120
Commune postale: Monfort
Courrier électronique: secretariat@carrere-sas.com 📧
Téléphone: 0562068305 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE ETABLISSEMENT GERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement gers
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 399341.48 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-2-2
Adresse postale: Za Jamon
Identifiant de l’offre: Groupement SAS CARRERE/SARL SNAA ACCHINI
Nom: Groupement SAS CARRERE/SARL SNAA ACCHINI
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-2-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 435599.74 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS EXEDRA MIDI PYRENEES
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas exedra midi pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-2-4
Adresse postale: Rte De Lavaur
Code postal: 31850
Commune postale: Montrabe
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: midi-pyrenees@exedra.fr 📧
Téléphone: 0562576777 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Travaux publics de gascogne
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-3-1
Identifiant de l’offre: SAS COLAS FRANCE ETABLISSEMENT GERS
Nom: Sas colas france etablissement gers
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-3-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 397411.48 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-3-3
1485262-1-3-4

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-4-1
Adresse postale: Bp12 Zi De Pome
Identifiant de l’offre: SAS COLAS FRANCE ETABLISSEMENT FRANCE
Nom: Sas colas france etablissement france
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-4-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 386956.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement SNA ACCHINI/SAS CARRERE
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SNA ACCHINI/SAS CARRERE
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-4-3
Adresse postale: Zi Du Marmajou
Code postal: 65700
Commune postale: Maubourguet
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Courrier électronique: contact@acchini-snaa.fr 📧
Téléphone: 0562368812 📞
Identifiant de l’offre: SAS ROUTIERE DES PYRENEES
Nom: Sas routiere des pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-4-4
Adresse postale: Secteur Stpag Za De Jamon

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-5-1
Adresse postale: Bp 12 Zi De Jamon
Identifiant de l’offre: SAS COLAS FRANCE ETABLISSMENT GERS
Nom: Sas colas france etablissment gers
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-5-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 395691.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS ROUTIERE DES PYRENEES
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas routiere des pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-5-3
Adresse postale: Secteur Stpag Za Jamon
Courrier électronique: spage@eurovia.com 📧
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-5-4

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-6-1
Adresse postale: Bp Zi De Pome
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-6-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 394191.48 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-6-3
1485262-1-6-4

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-7-1
1485262-1-7-2
1485262-1-7-3
1485262-1-7-4

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-8-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 393691.46 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-8-2
1485262-1-8-3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 475882.02 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-8-4

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-9-1
1485262-1-9-2
1485262-1-9-3
Identifiant de l’offre: SAS EXEDRA
Nom: Sas exedra
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-9-4
Adresse postale: Route De Lavaur

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-10-1
1485262-1-10-2
Courrier électronique: spag@eurovia.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 523774.93 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-10-3
Adresse postale: 38 Chemin Du Chapitre
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Courrier électronique: quercyagenais.infrastructures@eiffage.com 📧
Téléphone: 0563395451 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 552 125 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SA SPIE BATIGNOLLES MALET
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa spie batignolles malet
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-10-4
Adresse postale: Agence D Auch Zi Engachies12 Rue Jacques Brel
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Courrier électronique: auch.malet@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0562635784 📞

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: Groupement SARL SNAA ACCHINI/SAS CARRERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom: Groupement SARL SNAA ACCHINI/SAS CARRERE
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-11-1
1485262-1-11-2
1485262-1-11-3
1485262-1-11-4
Adresse postale: Agence Auch Zi Engachies 12 Rue Jacques Brel

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-12-1
1485262-1-12-2
Identifiant de l’offre: SAS ROUTIERE DE GASCOGNE
Nom: Sas routiere de gascogne
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-12-3
1485262-1-12-4

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant de l’offre: Groupement SNAA ACCHINI/SAS CARRERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom: Groupement SNAA ACCHINI/SAS CARRERE
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-13-1
1485262-1-13-2
1485262-1-13-3
1485262-1-13-4

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-14-1
1485262-1-14-2
1485262-1-14-3
1485262-1-14-4
Adresse postale: Agence Auch Zi Engachies

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 30447
Région: Gers 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 362750-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel par lot de 1 000 000 euro(s) Ht conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre (période de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond à la somme des trois chantiers représentatifs. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité (direction routes mobilité 81 route de Pessan 32000 Auch )
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0FE63E6A-CADE-93CB-2294CF80B64A100C
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2024/S 231-724282 (2024-11-26)