Exécution de divers travaux de voirie

Departement du Gers

Le présent appel d'offres concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et divers sites du Département du Gers. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot 1 000 000 euro(s) HT. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : jusqu'à 4 opérateurs économiques maximum par lot. Les prestations sont décomposées en 14 lots. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18 septembre 2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. Le contrat est reconductible 3 fois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-17 Avis de marché
2024-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de divers travaux de voirie
Numéro de référence: 20240019
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Subdivision d'Auch
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Adresse postale: Departement Du Gers
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 18 septembre 2024 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Subdivision de l'Isle-Jourdain
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Subdivision de Condom
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Subdivision d'Eauze
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Subdivision de Vic-Fezensac
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Subdivision de Fleurance
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Subdivision de Lectoure
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Subdivision de Mauvezin
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Subdivision de Lombez
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 - Subdivision de Masseube
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 - Subdivision de Miélan
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 - Subdivision de Montesquiou
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 - Subdivision de Nogaro
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n°14 - Subdivision de Riscle
Description du marché:
“Le présent lot concerne la réalisation de travaux de voirie de faible et moyenne importance et de technicité normale sur les routes départementales et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ;- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années”
Capacité technique et professionnelle

“Liste des travaux exécutés (5 dernières années), montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: Direction Déplacements Infrastructures
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674278 📞
Fax: 0562674067 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485262 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485262 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour chaque lot, le montant maximum correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Pour chaque...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 204087
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-362750 (2024-06-17)
Avis d'attribution de marché (2024-11-26)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400191100
Date de conclusion du contrat: 2024-10-29 📅
Titre: Lot n°1 - Subdivision d'Auch
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 287084.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sas travaux publics de gascogne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas travaux publics de gascogne
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-1-1
Adresse postale: Bp 12 Zi De Pome
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@travaux-publics-de-gascogne.fr 📧
Téléphone: 0562683215 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 415109.46 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Colas france etablissement gers
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france etablissement gers
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-2-1
Adresse postale: Zi Fagia
Code postal: 32190
Commune postale: Vic Fezensac
Courrier électronique: muriel.brescon@colas.com 📧
Téléphone: 0562644990 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 287084.56 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Travaux publics de gascogne
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux publics de gascogne
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 287084.56 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-4-1
Adresse postale: Bp12 Zi De Pome

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 287084.56 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-5-1
Adresse postale: Bp 12 Zi De Jamon

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 287084.56 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-6-1
Adresse postale: Bp Zi De Pome

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 287084.56 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 415109.46 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sas colas france etablissement gers
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas colas france etablissement gers
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-8-1

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 415109.46 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 415109.46 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-10-1

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 386956.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement SARL SNAA ACCHINI/SAS CARRERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SARL SNAA ACCHINI/SAS CARRERE
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-11-1
Adresse postale: Zi Du Marmajou
Code postal: 65700
Commune postale: Maubourguet
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Courrier électronique: contact@acchini-snaa.fr 📧
Téléphone: 0562368812 📞

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 386956.5 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-12-1

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 386956.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Groupement SNAA ACCHINI/SAS CARRERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SNAA ACCHINI/SAS CARRERE
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-13-1

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 386956.5 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1485262-1-14-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
30447
Région: Gers 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 362750-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel par lot de 1 000 000 euro(s) Ht conclus pour une durée d'un an à...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0FE63E6A-CADE-93CB-2294CF80B64A100C
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2024/S 231-724282 (2024-11-26)