EXAMENS D'ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES AU PROFIT DU CH D'ARCACHON

CHU Bordeaux

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 mois. Les prix de l'accord-cadre sont des prix règlementés par la CCAM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.

Qui ?

• CHU Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services prestés par les laboratoires médicaux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Examens d'anatomie et cytologie pathologiques au profit du ch d'arcachon
Numéro de référence: 24UABSLL362
Brève description:
“La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-30 12:04:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556795679 📞
URL: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513416 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513416 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 780481
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 727870
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-489003 (2024-08-13)

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