L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville de Franconville-la-Garenne dispose actuellement d'un système de téléphonie classique, il s'agit de matériels fonctionnels mais ne disposant pas des dernières fonctionnalités disponibles sur le marché, de plus le matériel est vieillissant c'est pourquoi la ville de Franconville-la-Garenne souhaite faire évoluer son architecture de téléphonie. Au travers de ce projet les objectifs de la ville de Franconville-la-Garenne sont de : -Disposer d'une architecture de téléphonie fiable -Conserver les facilités et les fonctionnalités des systèmes actuels -Améliorer l'accueil offert à la population. -Réduire les coûts d'infrastructure, d'exploitation et de maintenance -Apporter de nouvelles fonctionnalités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evolution du reseau de telephonie
Numéro de référence: 24IN40
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La ville de Franconville-la-Garenne dispose actuellement d'un système de téléphonie classique, il s'agit de matériels fonctionnels mais ne disposant pas des dernières fonctionnalités disponibles sur le marché, de plus le matériel est vieillissant c'est pourquoi la ville de Franconville-la-Garenne souhaite faire évoluer son architecture de téléphonie.
Au travers de ce projet les objectifs de la ville de Franconville-la-Garenne sont de :
-Disposer d'une architecture de téléphonie fiable
-Conserver les facilités et les fonctionnalités des systèmes actuels
-Améliorer l'accueil offert à la population.
-Réduire les coûts d'infrastructure, d'exploitation et de maintenance
-Apporter de nouvelles fonctionnalités
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La ville de Franconville-la-Garenne dispose actuellement d'un système de téléphonie classique, il s'agit de matériels fonctionnels mais ne disposant pas des dernières fonctionnalités disponibles sur le marché, de plus le matériel est vieillissant c'est pourquoi la ville de Franconville-la-Garenne souhaite faire évoluer son architecture de téléphonie.
Au travers de ce projet les objectifs de la ville de Franconville-la-Garenne sont de :
-Disposer d'une architecture de téléphonie fiable
-Conserver les facilités et les fonctionnalités des systèmes actuels
-Améliorer l'accueil offert à la population.
-Réduire les coûts d'infrastructure, d'exploitation et de maintenance
-Apporter de nouvelles fonctionnalités
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1519237
Produits/services supplémentaires: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision📦
Adresse postale: Bâtiments communaux
Code postal: 95130
Ville: Franconville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Mars 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la solution (50%) au regard des sous-critères suivants : -La compréhension du projet : 5 points -L'homogénéité et cohérence de la solution : 10 points -Les fonctionnalités, Svi, softphones et postes : 10 points -La pérennité de la solution : 5 points -Conseils et proposition sur la migration : 10 points -Description de l'exploitation : 10 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité générale de la proposition (10%) au regard des sous-critères suivants: -Organisation et méthodologie de pilotage (Cv des intervenants, Paq, certification …) : 5 points -Planning proposé et engagements de mise en service, délais : 2 points -L'intégration de la solution, documentation et livrables du projet : 1 point -Plan de formations : 2 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-04 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Dc1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Dc1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
o Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
o Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
o La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
o Descriptions ou photographies des fournitures déjà réalisées dans d'autres projets
Liste et brève description des critères de sélection
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
o La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
o Descriptions ou photographies des fournitures déjà réalisées dans d'autres projets
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les visites seront organisées aux dates suivantes:
- Jeudi 12 septembre 2024 à 10 heures
- Vendredi 13 septembre 2024 à 10 heures
- Vendredi 13 septembre 2024 à 14 heures
- Mardi 17 septembre 2024 à 10 heures
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service informatique
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les visites seront organisées aux dates suivantes:
- Jeudi 12 septembre 2024 à 10 heures
- Vendredi 13 septembre 2024 à 10 heures
- Vendredi 13 septembre 2024 à 14 heures
- Mardi 17 septembre 2024 à 10 heures
Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service informatique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 670655
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529102 (2024-09-03)
Avis d'attribution de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24in40
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Titre: Evolution Du Reseau De Telephonie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HEXATEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Nom et adresse du contractant
Nom: Hexatel
Numéro d'enregistrement national: 1519237-1-0-1
Adresse postale: 80 Rue Du Bois Girault
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hexatel.fr📧
Téléphone: 0 810 515 115📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55028
Région: Val-d’Oise
🏙️ Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 529102-2024
Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande au services des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-2 du code des relations entre le public et l'administration
Les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur demande au services des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-2 du code des relations entre le public et l'administration