Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS.
Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l'article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
Avis de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS.
Brève description:
“Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire...”
Brève description
Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l'article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services fournis par des organisations spécialisées📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire...”
Description du marché
Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS, conformément à ce qui est prévu par l'article 1er du décret n°2022-742 du 28 avril 2022.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Application des critères prévus au Règlement de la consultation”
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma Siège
Numéro d'enregistrement national: 78805803009579
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.talma@adoma.cdc-habitat.fr📧
Téléphone: 01 40 61 42 54📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant
l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant
l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas
de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la
signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la
publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
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Source: OJS 2024/S 217-677213 (2024-11-05)