Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS.

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evaluation de Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), de Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (C.H.R.S) et de Centres provisoire d'hébergement (C.P.H) par un organisme accrédité autorisé à réaliser des évaluations en ESSMS.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services fournis par des organisations spécialisées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Etablissements Grand Est
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Etablissements Centre-Val de Loire / Nouvelle-Aquitaine / Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Etablissements Hauts-de-France / Normandie / Ile-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Etablissements Auvergne-Rhône-Alpes/Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Application des critères prévus au Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Adoma Siège
Numéro d'enregistrement national: 78805803009579
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vincent TALMA
Courrier électronique: vincent.talma@adoma.cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 01 40 61 42 54 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2yPczymHti 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2024/S 217-677213 (2024-11-05)