Evacuation et traitement des déchets des déchèteries (8 lots)

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et traitement des déchets des déchèteries (8 lots)
Reference number: 2024-dechets-decheteries
Brève description:
“5 sites possibles : 4 déchèteries "particuliers" et 1 déchèterie professionnelle : Auterive, Cintegabelle, Grépiac et Miremont”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“tonnage estimatifs : 3169 à 3669. possible évolution à la baisse des tonnages en raison de mise en place de responsabilité élargie des producteurs (REP)”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“à échéance”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“tonnage estimatif : de 1772 à 2052. Possible contractualisation avec éco-organisme et mise en place de REP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“tonnage estimatif platin : de 393 à 452. tonnage estimatif batterie : de 7.3 à 8.4. Possible contractualisation avec éco-organisme et mise en place de REP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“mise en fonctionnement prochaine d'une plateforme déchets verts. 1 an renouvelable 3 fois 3 mois. tonnage estimatif branchage : de 2857 à 714. tonnage...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“tonnage estimatif : de 288 à 334. Possible contractualisation avec éco-organisme et mise en place de REP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“tonnage estimatif : de 351 à 406. Possible contractualisation avec éco-organisme et mise en place de REP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“tonnage estimatif Auterive : de 54 à 62.65. tonnage estimatif Cintegabelle : de 15.7 à 18.5. Possible contractualisation avec éco-organisme et mise en place de REP”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“tonnage estimatif : de 29 à 34”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
Fax: 0561509902 📠
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37356 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37356 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1368
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524637 (2024-08-30)