Evacuation et traitement des déchets des déchèteries (8 lots)
Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
5 sites possibles : 4 déchèteries "particuliers" et 1 déchèterie professionnelle : Auterive, Cintegabelle, Grépiac et Miremont
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-30 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et traitement des déchets des déchèteries (8 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: tout-venant
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Territoire de la Ccba
Code postal: 31190
Ville: Auterive
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à échéance
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: gravats
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: ferrailles
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: bois non traité
Valeur estimée hors TVA: 279 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: carton
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: déchets ménagers spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: pneus usagés de véhicules légers
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Description du marché: tonnage estimatif : de 29 à 34
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-01 14:30:00 📅
Lieu: siège de la Ccba
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
Fax: 0561509902 📠
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37356 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37356 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524637 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et traitement des déchets des déchèteries (8 lots)
Numéro de référence:
2024-dechets-decheteries
Brève description:
5 sites possibles : 4 déchèteries "particuliers" et 1 déchèterie professionnelle : Auterive, Cintegabelle, Grépiac et Miremont
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: tout-venant
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Description du marché:
tonnage estimatifs : 3169 à 3669. possible évolution à la baisse des tonnages en raison de mise en place de responsabilité élargie des producteurs (REP)
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
📦
Adresse postale: Territoire de la Ccba
Code postal: 31190
Ville: Auterive
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à échéance
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
1 an renouvelable 3 fois maximum. exception lot 4 - déchets verts: 1 an renouvelable 3 fois 3 mois maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: gravats
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché:
tonnage estimatif : de 1772 à 2052. Possible contractualisation avec éco-organisme et mise en place de REP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: ferrailles
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
tonnage estimatif platin : de 393 à 452. tonnage estimatif batterie : de 7.3 à 8.4. Possible contractualisation avec éco-organisme et mise en place de REP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Description du marché:
mise en fonctionnement prochaine d'une plateforme déchets verts. 1 an renouvelable 3 fois 3 mois. tonnage estimatif branchage : de 2857 à 714. tonnage estimatif tontes feuilles : de 547 à 146. tonnage estimatif souches et troncs : de 52 à 13
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: bois non traité
Valeur estimée hors TVA: 279 000 EUR 💰
Description du marché:
tonnage estimatif : de 288 à 334. Possible contractualisation avec éco-organisme et mise en place de REP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: carton
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché:
tonnage estimatif : de 351 à 406. Possible contractualisation avec éco-organisme et mise en place de REP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: déchets ménagers spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Description du marché:
tonnage estimatif Auterive : de 54 à 62.65. tonnage estimatif Cintegabelle : de 15.7 à 18.5. Possible contractualisation avec éco-organisme et mise en place de REP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: pneus usagés de véhicules légers
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Description du marché: tonnage estimatif : de 29 à 34
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-01 14:30:00 📅
Lieu: siège de la Ccba
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national:
20006880700011
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
Fax: 0561509902 📠
URL: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=37356 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=37356 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :http://ccba31.fr/marches-publics-dce/
Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres déposées à cette même adresse devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation.
Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
1368
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-524637 (2024-08-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: tout-venant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 332 232 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Corudo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: De Naudon
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corudo@corudo.fr 📧
Téléphone: 0561976737 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 178 226 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Comminges metaux services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 38 Av De Saint Gaudens
Code postal: 31210
Commune postale: Montrejeau
Courrier électronique: cms@cmsrecup.fr 📧
Téléphone: 0561958512 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 292827.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia agriculture france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue De La Fontainerie
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: ao.agence.occitanie@sede.fr 📧
Téléphone: 0561002086 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 128 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 183589.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec-socodeli
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Rue Nicolas Cugnot
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Courrier électronique: chimirec-norec@chimirec.fr 📧
Téléphone: 0321910073 📞
8️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 524637-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 009-025223 (2025-01-10)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024ps09.1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-19 📅
Titre: tout-venant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 332 232 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CORUDO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Corudo
Numéro d'enregistrement national:
37356-1-1-1
Adresse postale: De Naudon
Code postal: 31390
Commune postale: Carbonne
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: corudo@corudo.fr 📧
Téléphone: 0561976737 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 178 226 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
37356-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre:
COMMINGES METAUX SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Comminges metaux services
Numéro d'enregistrement national:
37356-1-3-1
Adresse postale: 38 Av De Saint Gaudens
Code postal: 31210
Commune postale: Montrejeau
Courrier électronique: cms@cmsrecup.fr 📧
Téléphone: 0561958512 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 292827.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia agriculture france
Numéro d'enregistrement national:
37356-1-4-1
Adresse postale: 1 Rue De La Fontainerie
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: ao.agence.occitanie@sede.fr 📧
Téléphone: 0561002086 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 128 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
37356-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
37356-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 183589.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CHIMIREC-SOCODELI
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec-socodeli
Numéro d'enregistrement national:
37356-1-7-1
Adresse postale: 11 Rue Nicolas Cugnot
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Courrier électronique: chimirec-norec@chimirec.fr 📧
Téléphone: 0321910073 📞
8️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
3347
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 524637-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 16/12/2024. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Les lots 3 et 6 sont des marchés de recettes
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
281E2D94-E7D8-CE5F-640585FA987C90F2
Région: Haute-Garonne 🏙️
Source: OJS 2025/S 009-025223 (2025-01-10)
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