Etudes, fourniture, installation, essais et mise en service d’une source multi-groupes DEC-A avec groupes électrogènes de secours pour six unités de production nucléaire d'électricité

EDF SA

Part ferme : Conception, qualification, fourniture, installation, essais et mise en service d'un ensemble de 6 sources multi-groupes composés de 7 groupes électrogènes diesels et de tous leurs auxiliaires pour 6 unités EPR2.
Part optionnelle pour les 6 unités : option de fourniture de pièces de rechanges, option de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des installations (jusqu'à la mise en service de la dernière unité) et option de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des installations de 10 ans supplémentaires, option de un an d'extension de garantie de bon fonctionnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-26.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs › Générateur de secours

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-26	Avis de marché
2024-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateur de secours
Brève description:

Part ferme : Conception, qualification, fourniture, installation, essais et mise en service d'un ensemble de 6 sources multi-groupes composés de 7 groupes électrogènes diesels et de tous leurs auxiliaires pour 6 unités EPR2. Part optionnelle pour les 6 unités : option de fourniture de pièces de rechanges, option de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des installations (jusqu'à la mise en service de la dernière unité) et option de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des installations de 10 ans supplémentaires, option de un an d'extension de garantie de bon fonctionnement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateur de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 97 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: julien.marliac@edf.fr 📧
Téléphone: +33 764411078 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-26 📅
Date limite de soumission: 2024-03-08 📅
Date de publication: 2024-01-31 📅
Date de début: 2025-06-05 📅
Date de fin: 2045-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 022-062628
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF V2 sous la référence d'avis " AVIS007174 " et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com/ à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com/) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Part optionnelle pour les 6 unités : option de fourniture de pièces de rechanges, option de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des installations (jusqu'à la mise en service de la dernière unité) et option de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des installations de 10 ans supplémentaires, option de un an d'extension de garantie de bon fonctionnement

Une unité est composée de 7 GES. La Source DEC-A est une architecture multi-groupes, dotée d’un concept avec redondance : 5+2 groupes électrogènes (« 5 » machines pour fournir la puissance requise + 1 « réserve tournante » + 1 « réserve de maintenance »). Chaque GES est un groupe constitué d’un ensemble autonome avec système de refroidissement intégré. L’ensemble des groupes électrogènes et de leurs auxiliaires seront installés dans un bâtiment dédié.

Le périmètre de ce marché est constitué des composants suivants :

- les groupes électrogènes dit « full skid » sur châssis avec leurs systèmes auxiliaires intégrés (ventilation, huile, etc..) et leur réservoir relais de fuel,

- les bâches à fioul (7 bâches par unités de production),

- la bâche à huile (1 bâche par unité de production),

- le système de tuyauterie fuel, de la bride de dépotage en entrée de bâtiment jusqu’aux groupes -électrogènes (skid de transfert, pompes, collecteurs, etc..),

- le système de tuyauterie d’huile (skid de transfert, pompes, collecteurs, etc..),

- le contrôle commande et la synchronisation passive des groupes électrogènes,

- l’ensemble électrique associé à la source (armoires de pilotage et de protection des groupes, armoires de contrôle-commande des groupes, etc),

- le banc de charge nécessaire à la requalification unitaire des groupes électrogène (1 banc de charge par unité de production),

- le câblage entre armoires et GES,

- le contrôle-commande dédié,

- le système de protection (aspersion) incendie du bâtiment diesel,

- la ventilation des cellules des groupes électrogènes,

- le système de réchauffage des cellules (aérotherme électrique pour maintien contrainte hors gel),

- le système d’échappement du diesel jusqu’en sortie en toiture du bâtiment,

- le moyen de manutention mobile (1 par unité) des groupes électrogènes,

Le périmètre de prestations de ce marché comprend notamment :

- La conception suivant la classe de sûreté de C3 (RCC-E 2019)

- Le management des interfaces et planning d’installation,

- La qualification K3 des matériels,

- La fabrication et fourniture des Matériels,

- Le stockage et le transport sur les Sites,

- Le montage sur les Sites,

- Les essais et mise en service,

- la documentation nécessaire aux formations du personnel d'exploitation,

- le Maintien en Condition Opérationnelles « MCO » (part optionnelle),

- l’extension de garantie de bon fonctionnement (part optionnelle),

- fourniture d’un bordereau de prix unitaires pour d’éventuelles prestations complémentaire (pièces de rechanges, formations...)

Spécificités techniques principales du marché :

- Puissance active nominale de la source : 7,5 MWe pour 5 Groupes en fonctionnement

- Puissance active d’un groupe électrogène “élémentaire” : 1,63MWe à 2MWe par Groupe électrogène

- Températures air extérieur : Plage de -35°C to 50 °C (températures extrêmes)

- Température d’air du local du GES : Jusqu’à 55 °C (condition extrême)

- Système d’injection moteur : Injection mécanique requise.

Description des options:

- option de fourniture de pièces de rechanges,

- option de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des installations (jusqu'à la mise en service de la dernière unité) et option de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des installations de 10 ans supplémentaires,

- option de un an d'extension de garantie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Futurs sites nucléaires de type EPR2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Veuillez fournir votre numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de vous identifier.

Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises,…

… si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

… une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 11 500 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal)

Capacité technique et professionnelle:

EDF appréciera la capacité du fournisseur à fournir une solution utilisant un moteur diesel pourvu d'un système d'injection de carburant totalement mécanique.

A ce titre, le candidat devra fournir une datasheet attestant que son groupe électrogène répond aux requis techniques.

Le groupe électrogène (skid) doit être conçu et réalisé avec des composants et équipements (moteur équipé et accessoires dont régulateur de vitesse, alternateur complet avec sa régulation de tension, l'accouplement) industriellement éprouvés et existants depuis au moins 5 ans.

A ce titre, le candidat justifiera du nombre total de groupes électrogènes utilisant ces équipements (historique de ventes).

EDF appréciera la capacité du candidat à travailler dans le référentiel du programme EPR2. A ce titre le candidat devra s’engager à mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 ou équivalent. Avoir implémenté dans son organisation un système de management de la qualité type ISO9001 ou équivalent, ISO14001 ou équivalent, et ISO45001 ou équivalent.

A ce titre, le candidat fournira les attestions ISO ou a défaut une attestation s'engageant à les mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché

EDF appréciera la capacité du candidat à gérer une activité indutrielle complexe sur un site industriel ou nucléaire.

A ce titre, le candidat devra démontrer dans un mémoire technique de sa capacité à réaliser des travaux d’installation de groupes électrogènes à moteurs diesels, ou de complexité équivalente, sur un site industriel ou nucléaire et devra fournit au moins une attestation de bonne exécution de travaux équivalents.

Le candidat doit démontrer sa capacité à mener une qualification selon les règles du RCC-E.

A ce titre, le candidat fournira une attestation de bonne exécution d'une prestation sous RCC-E.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A ce titre, le candidat devra fournir une datasheet du groupe électrogène attestant que son groupe électrogène répond aux requis techniques.

EDF appréciera la capacité du fournisseur à fournir un groupe électrogène (skid) compatible avec le volume admissible maximum 8,0m x 3,5m x 4,0m (L x W x H ), hors ligne d'échappement y compris le silencieux, et le poids de 32 000 kg maximum (en ordre de marche, y compris fluides) définis dans le bâtiment.

A ce titre, le candidat devra fournir une Datasheet et/ou un plan côté du groupe électrogène attestant que son groupe électrogène répond aux requis techniques

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra s'engager à être qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2, suivant la nomenclature "Nouveau Nucléaire", système "ensemblier", compétence "intégrateur: Diesels". En cas de groupement, chaque membre du groupement devra s'engager à être qualifié dans le domaine et compétence sur lesquels il intervient si la qualification est exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF appréciera la capacité du fournisseur à réaliser une synchronisation passive des groupes électrogènes (couplage à l'arrêt) et à gérer la répartition de puissance active et réactive selon des logiques passives de statisme. A ce titre, le candidat devra fournir une justification d'une ou plusieurs expériences préalables sur des installations utilisant ce principe de fonctionnement.

EDF appréciera la capacité du candidat à justifier de son retour d'expérience sur un nombre minimal de 50 groupes électrogènes identiques cumulant sur au moins 5 ans, 50 000 heures de fonctionnement. A ce titre, le candidat justifiera d'une liste des groupes électrogènes vendus avec lieux et dates d’installation, et heures de fonctionnement cumulées à date.

Le candidat devra justifier de sa capacité à réaliser des études aérauliques et devra être en mesure de démontrer son expérience de dimensionnement d’équipement HVAC classés pour la sûreté (moto-ventilateurs, clapets motorisés, etc). Le candidat devra présenter des justificatifs provenant de 3 trois marchés contractés en Europe, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été contracté dans les cinq dernières années. L’un au moins de ces marchés devra être relatif à la réalisation de prestations au sein d'un site nucléaire.

EDF appréciera la capacité du candidat à gérer une activité industrielle complexe. A ce titre devra justifier de sa :

- Capacité à pérenniser ses compétences internes, notamment au travers de programmes de recrutements et de formations ;

- Capacité à pérenniser sa chaine d’approvisionnement sur toute la durée d’exploitation des installations (gestion de l'obsolescence) ;

- Capacité à fournir à l’exploitant un service après vente pour répondre aux questions techniques en cas d’aléas pendant toute la durée d’exploitation des installations ;

- Capacité à maîtriser sur la durée les risques sécurité et environnement ;

- Existence de références de moins de 10 ans sur des travaux d’installations de groupes électrogènes à moteurs diesels ou de complexité équivalente sur un site industriel et / ou nucléaire.

- Composition de l'effectifs pressenti pour les études, la fabrication, le montage et les essais, pour la gestion de la qualité et le management de projet, ainsi que pour l’encadrement de chantier susceptible d’intervenir ;

- Présentation du schéma industriel prévisionnel (liste des potentiels fournisseurs).

A ce titre le candidat devra fournir à minima son plan de management interne, la matrice de compétence ou GPEC, note de traitement interne et externe des obsolescences, exemple d'activité d'assistance technique précédente, un organigramme, une analyse de risque générique sécurité, les dispositions mises en place pour l'environnement, des exemples de projet complexes réalisé ces dix dernières années, une composition des effectifs (ancienneté du personnel dans l'entreprise) et CV non nominatifs bureau d'études, responsable intervention, essayeurs,ect).

Le candidat devra s'engager à mettre à disposition d'EDF du personnel ayant la maîtrise de la langue française (expression orale et écrite : niveau C2 du CECRL) et anglaise (niveau B2 du CECRL) (Nota : CECRL : Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues). A ce titre, le candidat fournira les effectifs disponibles par niveau de langue CECRL.

Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — Direction des Opérations Achats Ingénierie – Dpt Nord — M. Julien MARLIAC
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com/ à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com/)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2024/S 022-062628 (2024-01-26)

Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes, fourniture, installation, essais et mise en service d’une source multi-groupes DEC-A avec groupes électrogènes de secours pour six unités de production nucléaire d'électricité.
Brève description:

Part ferme : Conception, qualification, fourniture, installation, essais et mise en service d'un ensemble de 6 sources multi-groupes composés de 7 groupes électrogènes diesels et de tous leurs auxiliaires pour 6 unités EPR2. Part optionnelle pour les 6 unités : option de fourniture de pièces de rechanges, option de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des installations (jusqu'à la mise en service de la dernière unité) et option de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des installations de 10 ans supplémentaires, option de un an d'extension de garantie de bon fonctionnement

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Générateur de secours 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: AVIS007174
Description du marché:

L’objet du marché est la fourniture en contrat « EPCC » (Engineering Procurement, Construction Commisionning) de 42 GES - groupes électrogènes de secours (produit Source Multi-groupes "DEC-A") et de leurs auxiliaires, pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2". Une unité est composée de 7 GES. La Source DEC-A est une architecture multi-groupes, dotée d’un concept avec redondance : 5+2 groupes électrogènes (« 5 » machines pour fournir la puissance requise + 1 « réserve tournante » + 1 « réserve de maintenance »). Chaque GES est un groupe constitué d’un ensemble autonome avec système de refroidissement intégré. L’ensemble des groupes électrogènes et de leurs auxiliaires seront installés dans un bâtiment dédié. Le périmètre de ce marché est constitué des composants suivants : - les groupes électrogènes dit « full skid » sur châssis avec leurs systèmes auxiliaires intégrés (ventilation, huile, etc..) et leur réservoir relais de fuel, - les bâches à fioul (7 bâches par unités de production), - la bâche à huile (1 bâche par unité de production), - le système de tuyauterie fuel, de la bride de dépotage en entrée de bâtiment jusqu’aux groupes -électrogènes (skid de transfert, pompes, collecteurs, etc..), - le système de tuyauterie d’huile (skid de transfert, pompes, collecteurs, etc..), - le contrôle commande et la synchronisation passive des groupes électrogènes, - l’ensemble électrique associé à la source (armoires de pilotage et de protection des groupes, armoires de contrôle-commande des groupes, etc), - le banc de charge nécessaire à la requalification unitaire des groupes électrogène (1 banc de charge par unité de production), - le câblage entre armoires et GES, - le contrôle-commande dédié, - le système de protection (aspersion) incendie du bâtiment diesel, - la ventilation des cellules des groupes électrogènes, - le système de réchauffage des cellules (aérotherme électrique pour maintien contrainte hors gel), - le système d’échappement du diesel jusqu’en sortie en toiture du bâtiment, - le moyen de manutention mobile (1 par unité) des groupes électrogènes, Le périmètre de prestations de ce marché comprend notamment : - La conception suivant la classe de sûreté de C3 (RCC-E 2019) - Le management des interfaces et planning d’installation, - La qualification K3 des matériels, - La fabrication et fourniture des Matériels, - Le stockage et le transport sur les Sites, - Le montage sur les Sites, - Les essais et mise en service, - la documentation nécessaire aux formations du personnel d'exploitation, - le Maintien en Condition Opérationnelles « MCO » (part optionnelle), - l’extension de garantie de bon fonctionnement (part optionnelle), - fourniture d’un bordereau de prix unitaires pour d’éventuelles prestations complémentaire (pièces de rechanges, formations...) Spécificités techniques principales du marché : - Puissance active nominale de la source : 7,5 MWe pour 5 Groupes en fonctionnement - Puissance active d’un groupe électrogène “élémentaire” : 1,63MWe à 2MWe par Groupe électrogène - Températures air extérieur : Plage de -35°C to 50 °C (températures extrêmes) - Température d’air du local du GES : Jusqu’à 55 °C (condition extrême) - Système d’injection moteur : Injection mécanique requise.

Description du marché

Site principal ou lieu d'exécution: Futurs sites nucléaires de type EPR2
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-05 📅
Date de fin: 2045-04-17 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- option de fourniture de pièces de rechanges, - option de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des installations (jusqu'à la mise en service de la dernière unité) et option de maintien en condition opérationnelle et de sécurité des installations de 10 ans supplémentaires, - option de un an d'extension de garantie

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères sont indiqués dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 sites nucléaires Français
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Ville: Montrouge

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Description
Informations sur les enchères électroniques: AVIS007174
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-03-15 15:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés déclare(nt) sur l'honneur qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Veuillez fournir votre numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de vous identifier. Cette information ou document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement. Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les comptes de résultats avec leurs annexes). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 11 500 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal)

Capacité technique et professionnelle

EDF appréciera la capacité du fournisseur à fournir une solution utilisant un moteur diesel pourvu d'un système d'injection de carburant totalement mécanique. A ce titre, le candidat devra fournir une datasheet attestant que son groupe électrogène répond aux requis techniques. Le groupe électrogène (skid) doit être conçu et réalisé avec des composants et équipements (moteur équipé et accessoires dont régulateur de vitesse, alternateur complet avec sa régulation de tension, l'accouplement) industriellement éprouvés et existants depuis au moins 5 ans. A ce titre, le candidat justifiera du nombre total de groupes électrogènes utilisant ces équipements (historique de ventes). EDF appréciera la capacité du candidat à travailler dans le référentiel du programme EPR2. A ce titre le candidat devra s’engager à mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 ou équivalent. Avoir implémenté dans son organisation un système de management de la qualité type ISO9001 ou équivalent, ISO14001 ou équivalent, et ISO45001 ou équivalent. A ce titre, le candidat fournira les attestions ISO ou a défaut une attestation s'engageant à les mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché EDF appréciera la capacité du candidat à gérer une activité indutrielle complexe sur un site industriel ou nucléaire. A ce titre, le candidat devra démontrer dans un mémoire technique de sa capacité à réaliser des travaux d’installation de groupes électrogènes à moteurs diesels, ou de complexité équivalente, sur un site industriel ou nucléaire et devra fournit au moins une attestation de bonne exécution de travaux équivalents. Le candidat doit démontrer sa capacité à mener une qualification selon les règles du RCC-E. A ce titre, le candidat fournira une attestation de bonne exécution d'une prestation sous RCC-E.

EDF appréciera la capacité du candidat à fournir des groupes électrogènes, adaptés aux requis techniques: groupes électrogènes délivrant une puissance unitaire comprise entre 1,63MWe à 2MWe à 55°C T° max. ambiance groupe (T° extérieure max. 50°C). A ce titre, le candidat devra fournir une datasheet du groupe électrogène attestant que son groupe électrogène répond aux requis techniques. EDF appréciera la capacité du fournisseur à fournir un groupe électrogène (skid) compatible avec le volume admissible maximum 8,0m x 3,5m x 4,0m (L x W x H ), hors ligne d'échappement y compris le silencieux, et le poids de 32 000 kg maximum (en ordre de marche, y compris fluides) définis dans le bâtiment. A ce titre, le candidat devra fournir une Datasheet et/ou un plan côté du groupe électrogène attestant que son groupe électrogène répond aux requis techniques

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Dépôts et garanties exigés:

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Département: direction des achats groupes EDF
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: julien MARLIAC
Courrier électronique: julien.marliac@edf.fr 📧
Téléphone: +33764411078 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.edf.com/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://pha2.edf.com 🌏
Description: AVIS007174
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite Date limite de réception des demandes de participation (BT-1311(d)-Lot)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-03-05 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 62628-2024
Source: OJS 2024/S 049-144108 (2024-03-07)

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