Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques

Syndicat Départemental d'Energie du Finistère

Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques
Brève description:
Etudes et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): protection de l'environnement noté sur 6
volet technique noté sur 31
hygiène, sécurité et protection de la santé noté sur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): le volet technique noté sur 31 points
protection de l'environnement noté sur 6 points
hygiène, sécurité et protection de la santé noté sur 3 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): le volet technique noté sur 31
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre); - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Le mécanisme de la retenue de garantie sera appliqué (articles R2191-32 et suivants du Code de la commande publique). La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves formulées à la réception des prestations du marché et, le cas échéant, celles formulées pendant le délai de garantie lorsque les malfaçons n'étaient pas apparentes ou que leurs conséquences n'étaient pas identifiables au moment de la réception. Elle est prélevée par fractions sur les acomptes. Dans le cas d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et avec un montant minimum, le montant de cette garantie est plafonné à 5% du montant minimum TTC du marché. Le titulaire du marché pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie du Finistère
Numéro d'enregistrement national: Syndicat Départemental D'Energie 29
Adresse postale: www.sdef.fr
www.sdef.fr https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicejuridique@sdef.fr 📧
Téléphone: 0298103636 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant : - la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que définie aux articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commande publique, - la procédure de l'accord-cadre à bons de commande telle que définie aux articles R2162-2 al 2 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre conclu avec minimum et maximum. • Lots n° 1 à 4 : minimum 500 000 € HT et maximum 2 000 000 € HT. Ces montants s'entendent par lot et par période. • Une entreprise peut candidater pour un ou plusieurs lots. Le nombre de lot pour lequel l'entreprise candidate devra être indiqué dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit trois fois de la manière suivante : - 2ème période : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - 3ème période : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - 4ème période : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-193484 (2024-03-29)
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