Étude, réalisation, déploiement et soutien d’un logiciel de base de données des faits techniques affectant les chaufferies de propulsion nucléaire et leurs moyens de soutien associés.

Brève description

Le marché BDD GPRA a pour périmètre l’étude, la réalisation, le déploiement et le soutien d’un outil logiciel de base de données pour analyser, capitaliser et partager les faits techniques dits « évènements intéressant la sûreté nucléaire » affectant les chaufferies de propulsion nucléaire et leurs moyens et installations de soutien associés. Cet outil sera hébergé sur un réseau du ministère des armées.
Les prestations à réaliser sont :
- l’étude détaillée du processus de réflexion et d’analyse aboutissant à l’élaboration du retour d’expérience, permettant de dresser l’inventaire précis des besoins et des objectifs ;
- l’étude de l’architecture de la solution et la fourniture d’une maquette fonctionnelle pour valider l’interface utilisateur (ergonomie et navigation au sein du logiciel) ;
- le développement du logiciel d’exploitation de la base de données et les tests de validation fonctionnelle ;
- le transfert de la base de données existante sous format ACCESS vers le logiciel développé ;
- le déploiement du logiciel et la participation aux processus d’homologation et d’hébergement nécessaires à l’installation et à l’utilisation du logiciel sur un réseau du ministère des armées ;
- le maintien en condition de sécurité durant la durée d’exploitation du logiciel ;
- le support et la maintenance pour une période d’un an pour permettre d’éventuelles évolutions fonctionnelles (correctifs et améliorations) du logiciel.

Description du marché

Le marché BDD GPRA a pour périmètre l’étude, la réalisation, le déploiement et le soutien d’un outil logiciel de base de données pour analyser, capitaliser et partager les faits techniques dits « évènements intéressant la sûreté nucléaire » affectant les chaufferies de propulsion nucléaire et leurs moyens et installations de soutien associés. Cet outil sera hébergé sur un réseau du ministère des armées.
Les prestations à réaliser sont :
- l’étude détaillée du processus de réflexion et d’analyse aboutissant à l’élaboration du retour d’expérience, permettant de dresser l’inventaire précis des besoins et des objectifs ;
- l’étude de l’architecture de la solution et la fourniture d’une maquette fonctionnelle pour valider l’interface utilisateur (ergonomie et navigation au sein du logiciel) ;
- le développement du logiciel d’exploitation de la base de données et les tests de validation fonctionnelle ;
- le transfert de la base de données existante sous format ACCESS vers le logiciel développé ;
- le déploiement du logiciel et la participation aux processus d’homologation et d’hébergement nécessaires à l’installation et à l’utilisation du logiciel sur un réseau du ministère des armées ;
- le maintien en condition de sécurité durant la durée d’exploitation du logiciel ;
- le support et la maintenance pour une période d’un an pour permettre d’éventuelles évolutions fonctionnelles (correctifs et améliorations) du logiciel.

Informations complémentaires

Support et maintenance pour permettre d’éventuelles évolutions fonctionnelles (correctifs et améliorations) du logiciel, au-delà de la première année d’utilisation d’une durée optionnelle d’un an, reconductible durant 5 ans.

Description des options

Support et maintenance pour permettre d’éventuelles évolutions fonctionnelles (correctifs et améliorations) du logiciel, au-delà de la première année d’utilisation d’une durée optionnelle d’un an, reconductible durant 5 ans.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- compétences dans l’ingénierie de la connaissance pour réaliser l’étude détaillée du processus REX ;
- compétences dans le développement informatique pour réaliser une solution logicielle adaptée ;
- ressources humaines et techniques suffisantes pour accompagner le prescripteur et lui fournir le soutien technique nécessaire dans les démarches d’homologation et d’hébergement du logiciel sur un serveur MINARM ;
- pérennité de la société pour garantir le maintien en condition de sécurité du logiciel durant son exploitation
A adapter selon le marché pour sélectionner de manière pertinente les candidats….
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) doit présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
-les moyens matériels ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des conditions

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CENTRE DAM Ile de France
DCG/ SAPI /BPAM – bâtiment U
À l'attention de Romain CLUZEL
« B24-02348 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.