ERA/VICC - Contz-les-Bains - Rue Saint Jean - Rue de la Chapelle

C de Cattenom et Environs

Linéaire ERA : 520ml; CIBE: 19u; REMBT: 14U; LOT: 32u; Chambre L2/L3: 13U; Candélabres 14U

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

• C de Cattenom et Environs

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ERA/VICC - Contz-les-Bains - Rue Saint Jean - Rue de la Chapelle
Numéro de référence: 2403
Brève description:

Linéaire ERA : 520ml; CIBE: 19u; REMBT: 14U; LOT: 32u; Chambre L2/L3: 13U; Candélabres 14U

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Description
Identifiant interne: T-PA-1454394
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Contz-les-Bains
Code postal: 57480
Ville: Contz-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cattenom
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-14 12:05:00 📅
Lieu: Cattenom
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, pour 5 mois. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Emprunts et fonds propres, dans le cadre d'une Convention de Maitrise d'Ouvrage Déléguée avec la Commune de Contz-les-Bains (MOD)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C de Cattenom et Environs
Numéro d'enregistrement national: 24570069500191
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAQUET Michel
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Téléphone: 0382820560 📞
URL: http://ccce.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1454394 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1454394 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 462135
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234763 (2024-04-18)

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