EQUIPEMENT MOBILIER DES BUREAUX ET DES ESPACES COMMUNS DE LA CGSS REUNION
CGSS de la Réunion
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier de bureau › Mobilier informatique
- • Mobilier de maison › Mobilier et agencement de cuisine
- • Mobilier et équipements divers › Mobilier d'accueil et de réception
- • Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipement mobilier des bureaux et des espaces communs de la cgss reunion
Brève description:
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Mobilier des espaces de travail
Description du marché:
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): L'appréciation de la valeur technique se fera sur 70 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Sièges
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Bras écrans
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Équipements de la salle de restauration
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Mobilier de convivialité
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CGSS de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 bld Doret CS 53001
Code postal: 97704
Commune postale: St denis cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cgss.re 📧
Téléphone: 0262405916 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 av André Malraux, 97490 Saint Denis (Réunion)
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis (Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-702190 (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipement mobilier des bureaux et des espaces communs de la cgss reunion
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Mobilier des espaces de travail
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 1 concerne le mobilier des espaces de travail
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): L'appréciation de la valeur technique se fera sur 70 points. Le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Sièges
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 2 concerne les sièges
Produits/services: Sièges
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Bras écrans
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 3 concerne les bras écrans
Produits/services: Mobilier informatique
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Équipements de la salle de restauration
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 4 concerne l'équipement de la salle de restauration
Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Mobilier de convivialité
Description du marché:
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau. Le lot 5 concerne le mobilier de convivialité
Produits/services: Mobilier d'accueil et de réception
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Sièges
📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la
Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Secrétariat de la Présidence de la CGSS de la
Réunion, du lundi au jeudi, entre 8h00 et 17h00 (heure locale) - le vendredi entre 8h00 et 16h30 (heure locale).
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-La lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
-Une déclaration sur l'honneur de pouvoir de la personne pouvant engager la société
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
-Une liste des principales références de moins de 3 ans sur des marchés de complexité équivalente indiquant la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- Une déclaration indiquant les moyens techniques
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Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CGSS de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
31463548300014
Adresse postale: 4 bld Doret CS 53001
Code postal: 97704
Commune postale: St denis cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cgss.re 📧
Téléphone: 0262405916 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour une période de 12 mois soit un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an et par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder une période de quatre (4) ans.
-Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 450 000 Euros HT pour le lot 1, 250 000Euros HT pour le lot 2, 80 000 Euros HT pour le lot 3, 70 000Euros HT pour le lot 4 et 150 000 Euros HT pour le lot 5. Le montant indiqué à l'article 2.1.3 est la valeur maximum de l'accord-cadre sur 4 ans (en cas de reconduction).
- La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 19 décembre 2024 à 12h00 heure locale à la Réunion (soit 09h00 heure de Paris).
- La remise d'échantillon est obligatoire pour le lot 2.
- Une visite du site de St-Pierre Réunion est obligatoire.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national:
17974111100027
Adresse postale: 5 av André Malraux, 97490 Saint Denis (Réunion)
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis (Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché. -Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE "Tarn et Garonne" du 4 juin 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-702190 (2024-11-15)
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