Équipement en mobilier et matériels des services et collèges publics du Département de l'Eure

Département de l'Eure

Le présent accord-cadre concerne l'équipement en mobilier et matériels des services et collèges publics du Département de l'Eure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement en mobilier et matériels des services et collèges publics du Département de l'Eure
Numéro de référence: PPP1IG-378/4061/DPL23181
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'équipement en mobilier et matériels des services et collèges publics du Département de l'Eure
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier et équipements divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DPL23181
Titre: Mobiliers scolaires
Description du marché:
Ce lot concerne l'équipement en mobilier scolaire des collèges publics du Département de l'Eure. La prestation comprend la livraison, le déchargement, la manutention jusqu'aux locaux de destination, le déballage, le montage, l'installation et l'évacuation en déchèterie des emballages.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Eure
Adresse postale: Territoire du Département de l'Eure
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DPL23182
Titre: Mobilier administratif et électroménager
Description du marché:
Ce lot concerne l'équipement en mobilier administratif des services et des collèges publics du Département de l'Eure. La prestation comprend la livraison, le déchargement, la manutention jusqu'aux locaux de destination, le déballage, le montage, l'installation et l'évacuation en déchèterie des emballages.
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Produits/services: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 2 comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DPL23183
Titre: Matériels administratifs
Description du marché:
Ce lot concerne l'équipement en matériels administratifs des services et des collèges publics du Département de l'Eure. La prestation comprend la livraison, le déchargement, la manutention jusqu'aux locaux de destination, le déballage, le montage, l'évacuation en déchèterie des emballages, la formation à l'utilisation et à l'entretien des matériels le nécessitant.
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Produits/services: Matériel de bureau 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 3 comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: DPL23184
Titre: Mobiliers et matériels d'infirmerie
Description du marché:
Ce lot concerne l'équipement en mobiliers et matériels d'infirmerie des services et des collèges publics du Département de l'Eure. La prestation comprend la livraison, le déchargement, la manutention jusqu'aux locaux de destination, le déballage, le montage, l'évacuation en déchèterie des emballages.
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Produits/services: Mobilier médical 📦
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 4 comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: DPL23185
Titre: Matériel d'enseignement scientifique
Description du marché:
Ce lot concerne l'équipement en matériels d'enseignement scientifique des collèges publics du Département de l'Eure. La prestation comprend la livraison, le déchargement, la manutention jusqu'aux locaux de destination, le déballage, le montage, l'évacuation en déchèterie des emballages.
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Produits/services: Mobilier de laboratoire 📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 5 comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: DPL23186
Titre: Matériels d'enseignement technologique
Description du marché:
Ce lot concerne l'équipement en matériels d'enseignement technologique des collèges publics du Département de l'Eure. La prestation comprend la livraison, le déchargement, la manutention jusqu'aux locaux de destination, le déballage, le montage, l'évacuation en déchèterie des emballages, la formation à l'utilisation et à l'entretien des matériels le nécessitant.
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Produits/services: Matériel d'enseignement 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 6 comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: DPL23187
Titre: Matériels de sport
Description du marché:
Ce lot concerne l'équipement en matériels de sport des services et des collèges publics du Département de l'Eure. La prestation comprend la livraison, le déchargement, la manutention jusqu'aux locaux de destination, le déballage, le montage, l'évacuation en déchèterie des emballages.
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Produits/services: Articles et équipements de sport 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 7 comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: DPL23188
Titre: Instruments et matériels de musique
Description du marché:
Ce lot concerne l'équipement en instruments et matériels de musique des services et des collèges publics du Département de l'Eure. La prestation comprend la livraison, le déchargement, la manutention jusqu'aux locaux de destination, le déballage, le montage, l'évacuation en déchèterie des emballages.
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Produits/services: Instruments de musique et pièces pour instruments de musique 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 8 comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: DPL23189
Titre: Matériels d'entretien des locaux
Description du marché:
Ce lot concerne l'équipement en matériels pour l'entretien des locaux des services et des collèges publics du Département de l'Eure. La prestation comprend la livraison, le déchargement, la manutention jusqu'aux locaux de destination, le déballage, le montage, l'évacuation en déchèterie des emballages, la formation à l'utilisation et à l'entretien des matériels le nécessitant
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Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 9 comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: DPL23190
Titre: Matériels et outillage d'entretien des espaces verts
Description du marché:
Ce lot concerne l'équipement en matériels et outillage à main d'entretien des espaces verts des services et des collèges publics du Département de l'Eure. La prestation comprend la livraison, le déchargement, la manutention jusqu'aux locaux de destination, le déballage, le montage, l'évacuation en déchèterie des emballages, la formation à l'utilisation et à l'entretien des matériels le nécessitant
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Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 10 comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Situation économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de début prévisionnelle pour chacun des lots 02/05/2024
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 019-054110 (2024-01-25)
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