Equipement des collèges du Finistère en distributeurs de protections périodiques et fourniture de consommables
Département du Finistère
Les caractéristiques sont définies dans le règlement de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distributeurs › Distributeurs d'articles d'hygiène
- • Produits en papier à usage sanitaire › Serviettes hygiéniques ou tampons
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipement des collèges du Finistère en distributeurs de protections périodiques et fourniture de consommables
Numéro de référence:
Brève description: Les caractéristiques sont définies dans le règlement de la consultation.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Les critères de jugement sont définis dans le règlement de la consultation.
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762135 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.breatagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085430 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Equipement des collèges du Finistère en distributeurs de protections périodiques et fourniture de consommables
Numéro de référence:
2024_DE_PROTEC_HYGIENIQUES
Brève description: Les caractéristiques sont définies dans le règlement de la consultation.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Description
Identifiant interne:
2024_DE_PROTEC_HYGIENIQUES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Les critères de jugement sont définis dans le règlement de la consultation.
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national:
22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pilotage@finistere.fr 📧
Téléphone: 0298762135 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.breatagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 500 059 00014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085430 (2024-02-07)
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