Envoi et routage en masse et ciblés de messages électroniques et de notifications push pour les services du Premier ministre
Service d'information du gouvernement
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une Solution SaaS de CRM, d'envoi et routage en masse et ciblés de messages électroniques (e-mails) et de Notifications Push, ainsi que des Prestations associées de mise en place technique et d'accompagnement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Envoi et routage en masse et ciblés de messages électroniques et de notifications push pour les services du Premier ministre
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de messagerie électronique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires: Clause sociale de formation sous statut scolaire
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution ou de livraison est précisé dans chaque bon de commande.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1 : Solution SaaS (15 points) Sous-critère 1-2 : CRM (10 points) Sous-critère 1-3 : Messages Électroniques (10 points) Sous-critère 1-4 : Notifications « Push » (10 points) Sous-critère 1-5 : Accompagnement, mise en place technique et formations (10 points) Sous-critère 1-6 : Sécurité (5 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Lien actif à compter de la publication du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'information du Gouvernement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75340
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 42 75 78 72 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656849&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656849&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Numéro d'enregistrement national:
Département: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 05 39 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705934 (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Envoi et routage en masse et ciblés de messages électroniques et de notifications push pour les services du Premier ministre
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une Solution SaaS de CRM, d'envoi et routage en masse et ciblés de messages électroniques (e-mails) et de Notifications Push, ainsi que des Prestations associées de mise en place technique et d'accompagnement.
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Produits/services: Services de messagerie électronique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
EMAIL_SIG_AOO_2024_07
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une Solution SaaS de CRM, d'envoi et routage en masse et ciblés de messages électroniques (e-mails) et de Notifications «Push», ainsi que des Prestations associées de mise en place technique et d'accompagnement.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution ou de livraison est précisé dans chaque bon de commande.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1 : Solution SaaS (15 points) Sous-critère 1-2 : CRM (10 points) Sous-critère 1-3 : Messages Électroniques (10 points) Sous-critère 1-4 : Notifications « Push » (10 points) Sous-critère 1-5 : Accompagnement, mise en place technique et formations (10 points) Sous-critère 1-6 : Sécurité (5 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Lien actif à compter de la publication du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: L'acheteur n'impose pas aux candidats de niveaux minimums de capacité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.
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Description des motifs d'exclusion:
Conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux exclusions de plein droit et aux exclusions à l'appréciation de l'acheteur, les personnes se trouvant dans un des cas d'exclusion prévus par le Code sont exclues de la procédure.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service d'information du Gouvernement
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75340
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 42 75 78 72 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656849&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2656849&orgAcronyme=d2v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Numéro d'enregistrement national:
7847180330001
Département: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 05 39 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-705934 (2024-11-18)
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