Envoi aux abonnés de l'ensemble des publications de l'INC, en France entière et à l'étranger, en lot et en égrené,
Institut national de la consommation
Envoi aux abonnés de l'ensemble des publications de l'INC, en France entière et à l'étranger, en lot et en égrené,
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Envoi aux abonnés de l'ensemble des publications de l'INC, en France entière et à l'étranger, en lot et en égrené,
Brève description:
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : envoi en nombre des magazines presse
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): les critères d'attribution n des candidats sont indiqués dans le réglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : envoi égréné des magazines presse
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : envoi égréné des piblications hors presse
Description du marché: envoi égréné des publications hors presse, en France et à l'étranger
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la consommation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 76, avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inc.place@gmail.com 📧
Téléphone: (+33) 1 45 66 21 15 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00 📞
Fax: (+33) 1 30 17 34 59 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 001-000656 (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Envoi aux abonnés de l'ensemble des publications de l'INC, en France entière et à l'étranger, en lot et en égrené,
Brève description:
Envoi aux abonnés de l'ensemble des publications de l'INC, en France entière et à l'étranger, en lot et en égrené,
Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : envoi en nombre des magazines presse
Description du marché:
envoi en nombre des magazines presse, en France et à l'étranger, mensuel et hors série.
Durée de l'accord: 1 années Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): les critères d'attribution n des candidats sont indiqués dans le réglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : envoi égréné des magazines presse
Description du marché:
envoi égréné des magazines presse, en France et à l'étranger, mensuel et hors série.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : envoi égréné des piblications hors presse
Description du marché: envoi égréné des publications hors presse, en France et à l'étranger
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le réglement de la consultation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Motifs d’exclusion purement nationaux
Publication du BEGES
les motifs d'exclusions sont prévus par le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la consommation
Numéro d'enregistrement national:
38185672300030
Adresse postale: 76, avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inc.place@gmail.com 📧
Téléphone: (+33) 1 45 66 21 15 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
1795002500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 30 17 34 00 📞
Fax: (+33) 1 30 17 34 59 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 001-000656 (2024-12-31)
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