Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31). La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier et spécifiquement pour la RRT31, des prestations de dépannage. Il s'agit d'une prestation régulière de type "Entretien kilométrique". Un groupement de commandes a été constitué entre TISSEO et la Régie Régionale des Transports de la Haute Garonne (RRT 31) en application des dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique. TISSEO et la RRT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution. Tisseo est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31)
Numéro de référence: 24-108
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31).
La présente consultation a pour objet...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31).
La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier et spécifiquement pour la RRT31, des prestations de dépannage.
Il s'agit d'une prestation régulière de type "Entretien kilométrique".
Un groupement de commandes a été constitué entre TISSEO et la Régie Régionale des Transports de la Haute Garonne (RRT 31) en application des dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.
TISSEO et la RRT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution.
Tisseo est le coordonnateur du groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Valeur estimée hors TVA: 9 765 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31).
La présente consultation a pour objet...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31).
La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier et spécifiquement pour la RRT31, des prestations de dépannage.
Il s'agit d'une prestation régulière de type "Entretien kilométrique".
Un groupement de commandes a été constitué entre TISSEO et la Régie Régionale des Transports de la Haute Garonne (RRT 31) en application des dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.
TISSEO et la RRT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution.
Tisseo est le coordonnateur du groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Autobus et cars📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Economie circulaire et gestion des déchets et consommation carburant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-20 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Lettre de candidature et habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations :
Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'Autorité Organisatrice des transports en commun.
Le financement de la Rdt31 est assuré par ses recettes et une subvention de fonctionnement versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Chaque marché est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Chaque marché est conculu pour une période de 6 ans et reconductible pour une période de 1 an soit une durée totale de chaque marché de 7 ans.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses Techniques Particulières
“Il s'agit d'une procédure négociée qui se déroule en 2 étape : candidatures et offres.
A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non de...”
Il s'agit d'une procédure négociée qui se déroule en 2 étape : candidatures et offres.
A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non de l'offre.
Les candidats disposent des projets de Ccap et Cctp.
Les documents définitifs composant le Dce de l'accord-cadre seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures.
La candidature peut être présentée sous la forme du dossier en ligne, des Dc1 et Dc2 ou du Dume.
Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase, les codes permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises.
Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le site : https://tisseo.marches-publics.info/.
Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation.
La valeur estimée de 9 765 000 H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum sur la durée globale du marché pour les besoins Tisseo et ceux de la Rrt31.
Pour Tisseo, maximum à bon de commande est de 8 265 000 euro(s) Ht pour toutes périodes confondues (soit 7 145 000 euro(s) Ht pour la période initiale et de 1 120 000 euro(s) Ht pour la 1ère reconduction).
Pour la Rrt31, maximum à bon de commande est de 1 500 000 euro(s) Ht pour toutes périodes confondues (soit 1 287 000 euro(s) Ht pour la période initiale et de 213 000 euro(s) Ht pour la 1ère reconduction).
Les quantités définies au Dqe correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo et à Rrt31, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo et à Rrt31 comme valant engagement de commande annuelle.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le critère "prix" sera analysé au regard du montant total du Dqe.
Les critères "valeur technique" et "engagements environnementaux" seront appréciés au regard du mémoire technique. Tous les éléments relatifs aux critères et pondérations sont indiqués dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées.
Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront alors admises à la phase de négociation.
La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure.
Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: 0561337070📞
Fax: 0561337113 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484453 (2024-08-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 765 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M240126
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: Entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (Rrt31)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 765 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BRIDGESTONE EUROPE NV/SA- Succursale France
Numéro d'enregistrement national: 1511436-1-0-1
Adresse postale: 19 rue d'arcueil Cp30450
Code postal: 94593
Commune postale: Rungis Cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.leonor@bridgestone.eu📧
Téléphone: 0156707890📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54807
Région: Haute-Garonne🏙️
“Consultation initiée dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre Tisséo Voyageurs (coordonnateur du groupement de commande) et la Rrt31....”
Consultation initiée dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre Tisséo Voyageurs (coordonnateur du groupement de commande) et la Rrt31. Chaque membre du groupement signe son propre marché à l'issue de la procédure. La valeur totale indiquée ci-dessus correspond au montant cumulé des marchés qui seront signés par Tisséo Voyageurs et par la Rrt avec la société Bridgestone.
Les marchés sont conclus sous la forme d'accord-cadre à bons de commande pour une période initiale de 6 ans reconductible une fois pour une période d'un an.
Seuil maximum de commande Tisséo: 7 145 000 euro(s) Ht pour la période initiale puis 1 120 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction soit un montant total de 8 265 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché.
Seuil maximum de commande Rrt31: 1 287 000 euro(s) Ht pour la période initiale puis 213 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction soit un montant total de 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché.
Le numéro de marché indiqué correspond au numéro de marché Tisséo. La Rrt est susceptible de définir une autre numérotation pour son suivi interne
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 82270B8C-CC53-8A46-80EDEA89EBDB6990
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Région: Haute-Garonne🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
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Source: OJS 2025/S 005-009955 (2025-01-07)