Entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31)

Tisséo Voyageurs

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31). La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier et spécifiquement pour la RRT31, des prestations de dépannage. Il s'agit d'une prestation régulière de type "Entretien kilométrique". Un groupement de commandes a été constitué entre TISSEO et la Régie Régionale des Transports de la Haute Garonne (RRT 31) en application des dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique. TISSEO et la RRT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution. Tisseo est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-09 Avis de marché
2025-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31)
Numéro de référence: 24-108
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31). La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier et spécifiquement pour la RRT31, des prestations de dépannage. Il s'agit d'une prestation régulière de type "Entretien kilométrique". Un groupement de commandes a été constitué entre TISSEO et la Régie Régionale des Transports de la Haute Garonne (RRT 31) en application des dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique. TISSEO et la RRT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution. Tisseo est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 765 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1511436
Produits/services supplémentaires: Autobus et cars 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sites de Tisseo et de la Rrt31
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit 1 fois par période d'un an dans les conditions du Cahier des Charges Administratives Particulières. Pour les marchés à bons de commandes : Dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant la date d'échéance de la période en cours, la reconduction pourra prendre effet au jour de l'émission du Bc épuisant le solde maximum du marché de ladite période
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Economie circulaire et gestion des déchets et consommation carburant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-09-20 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'Autorité Organisatrice des transports en commun. Le financement de la Rdt31 est assuré par ses recettes et une subvention de fonctionnement versée par l'autorité organisatrice des transports
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Chaque marché est conculu pour une période de 6 ans et reconductible pour une période de 1 an soit une durée totale de chaque marché de 7 ans. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses Techniques Particulières
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0562112622 📞
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511436 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511436 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure négociée qui se déroule en 2 étape : candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non de l'offre. Les candidats disposent des projets de Ccap et Cctp. Les documents définitifs composant le Dce de l'accord-cadre seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures. La candidature peut être présentée sous la forme du dossier en ligne, des Dc1 et Dc2 ou du Dume. Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase, les codes permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée sur le site : https://tisseo.marches-publics.info/. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation. La valeur estimée de 9 765 000 H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum sur la durée globale du marché pour les besoins Tisseo et ceux de la Rrt31. Pour Tisseo, maximum à bon de commande est de 8 265 000 euro(s) Ht pour toutes périodes confondues (soit 7 145 000 euro(s) Ht pour la période initiale et de 1 120 000 euro(s) Ht pour la 1ère reconduction). Pour la Rrt31, maximum à bon de commande est de 1 500 000 euro(s) Ht pour toutes périodes confondues (soit 1 287 000 euro(s) Ht pour la période initiale et de 213 000 euro(s) Ht pour la 1ère reconduction). Les quantités définies au Dqe correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo et à Rrt31, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo et à Rrt31 comme valant engagement de commande annuelle. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le critère "prix" sera analysé au regard du montant total du Dqe. Les critères "valeur technique" et "engagements environnementaux" seront appréciés au regard du mémoire technique. Tous les éléments relatifs aux critères et pondérations sont indiqués dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront alors admises à la phase de négociation. La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure. Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337070 📞
Fax: 0561337113 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-484453 (2024-08-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 9 765 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M240126
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: Entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (Rrt31)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 765 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BRIDGESTONE EUROPE NV/SA- Succursale France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: BRIDGESTONE EUROPE NV/SA- Succursale France
Numéro d'enregistrement national: 1511436-1-0-1
Adresse postale: 19 rue d'arcueil Cp30450
Code postal: 94593
Commune postale: Rungis Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.leonor@bridgestone.eu 📧
Téléphone: 0156707890 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54807
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 484453-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultation initiée dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre Tisséo Voyageurs (coordonnateur du groupement de commande) et la Rrt31. Chaque membre du groupement signe son propre marché à l'issue de la procédure. La valeur totale indiquée ci-dessus correspond au montant cumulé des marchés qui seront signés par Tisséo Voyageurs et par la Rrt avec la société Bridgestone. Les marchés sont conclus sous la forme d'accord-cadre à bons de commande pour une période initiale de 6 ans reconductible une fois pour une période d'un an. Seuil maximum de commande Tisséo: 7 145 000 euro(s) Ht pour la période initiale puis 1 120 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction soit un montant total de 8 265 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Seuil maximum de commande Rrt31: 1 287 000 euro(s) Ht pour la période initiale puis 213 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction soit un montant total de 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Le numéro de marché indiqué correspond au numéro de marché Tisséo. La Rrt est susceptible de définir une autre numérotation pour son suivi interne
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 82270B8C-CC53-8A46-80EDEA89EBDB6990
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
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Source: OJS 2025/S 005-009955 (2025-01-07)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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