Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et de remplacements complets des ascenseurs de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE

Qui ?

• SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché
2024-10-16	Avis de marché
2024-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et de remplacements complets des ascenseurs de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro de référence: 24-035
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Description
Identifiant interne: 24-035
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): -L'organisation pour l'exécution de la prestation de dépannage et la gestion des rapports hebdomadaires détaillés avec pannes récurrentes et avec arrêts prolongés (notée sur 17), -L'organisation pour l'exécution de la prestation de la maintenance (notée sur 14), -L'organisation sur le chantier dans le cadre de la mise aux normes des ascenseurs ou des travaux de réparations (notée sur 11), -L'organisation pour le traitement des observations du contrôleur technique (notée sur 7), - Le respect de la qualité environnementale et RSE (noté sur 5), - L'intervention de la permanence téléphonique en cas d'urgence (notée sur 4), -le nombre d'heures en moyenne par an et le taux horaire pour l'entretien d'un appareil standard (notés sur 2).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-21 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),

Situation économique et financière

Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 99864030400015
Adresse postale: Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: 0146444190 📞
Fax: 0146458305 📠
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La SEM finance la totalité des travaux. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568255 (2024-09-20)

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres prévue le 21/10/2024 à 12H00 est décalée au 28/10/2024 à 12H00 La date d'ouverture prévue le 21/10/2024 à 12H00 est décalée au 28/10/2024 à 12H00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-16 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eda66d9a-10cf-490b-9e06-b08a669ccefa-04
Source: OJS 2024/S 203-630646 (2024-10-16)

Avis d'attribution de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-035
Date de conclusion du contrat: 2024-12-04 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: KONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kone
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 5920523020186
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 238-746856 (2024-12-04)

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