Entretien ménager et gestion des déchets du patrimoine locatif et des bureaux de la SCIC Kremlin Bicêtre Habitat

KREMLIN-BICETRE HABITAT

Le présent marché a pour objet l'entretien ménager et de gestion des déchets (tri sélectif et encombrants) du patrimoine locatif et des bureaux de la SCIC Kremlin Bicêtre Habitat. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le CCTP. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. Les candidats sont informés qu'en application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propriété et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord- professionnel) et de l'article L 1224-1 du code du travail, l'attributaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel des titulaires des précédents marchés de nettoyage. Les informations relatives au personnel à reprendre ont été transmises par les titulaires sortant et son annexées à l'acte d'engagement. Kremlin-Bicêtre Habitat n'étant pas à l'origine de ces informations, les éventuelles erreurs constatées ne sauraient dès lors engager sa responsabilité. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes 1 et 2. Les lieux d'exécution des prestations sont décrits en annexe 3 du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien ménager et gestion des déchets du patrimoine locatif et des bureaux de la SCIC Kremlin Bicêtre Habitat
Numéro de référence: K/2024/01
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien ménager et de gestion des déchets (tri sélectif et encombrants) du patrimoine locatif et des bureaux de la SCIC Kremlin Bicêtre Habitat. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le CCTP. Le Titulaire devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de résultat. Les candidats sont informés qu'en application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propriété et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord- professionnel) et de l'article L 1224-1 du code du travail, l'attributaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel des titulaires des précédents marchés de nettoyage. Les informations relatives au personnel à reprendre ont été transmises par les titulaires sortant et son annexées à l'acte d'engagement. Kremlin-Bicêtre Habitat n'étant pas à l'origine de ces informations, les éventuelles erreurs constatées ne sauraient dès lors engager sa responsabilité. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes 1 et 2. Les lieux d'exécution des prestations sont décrits en annexe 3 du CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1416983
Informations complémentaires:
Le présent marché n'est pas alloti. En effet, l'homogénéité des prestations et du patrimoine sur une seule commune, le Kremlin-Bicêtre ne permet pas l'identification de plusieurs lots techniques ou géographiques. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande : - Partie forfaitaire : correspondant aux prestations d'entretien ménager et de gestion des déchets du patrimoine locatif et des bureaux (Dpgf), - Partie à bons de commande : correspondant à d'éventuelles prestations supplémentaires non comprises dans la partie forfaitaire (Bpu). La partie à bons de commande s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 105 000 euro(s) Ht soit 420 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum annuel pour l'année suivante. La reconduction portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La visite des sites est facultative (non prise en compte dans l'analyse des offres). Ceci afin de pouvoir mesurer les conditions d'accessibilité et les contraintes particulières d'intervention sur le ou les sites. Pour ce faire, le candidat prendre contact auprès de la personne suivante : Fatiha Hamdi - 01 45 18 20 56 - fatiha.hamdi@logial-coop.fr La valeur estimée du besoin correspond uniquement à celle de la partie à bons de commandes sur 4 ans
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du marché n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Kremlin-Bicêtre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-18 14:00:00 📅
Lieu: Kremlin-Bicêtre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Kremlin-bicetre habitat
Numéro d'enregistrement national: 54172048800066
Adresse postale: 28-34, rue Benoit Malons
Cs80370
Code postal: 94271
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHASTAGNOL Marc
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: 0153141130 📞
URL: https://www.kremlinbicetre-habitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1416983 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1416983 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 0149811600 📞
Fax: 0149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-095070 (2024-02-12)
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